Point 10h
Impacts sonores et environnementaux en rapport avec l'entreprise CL Warneton. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« 1) Bruits fréquents et importants dus à la présence de camions frigos à l'entrée de l'entreprise CL Warneton et d'autres lieux de l'usine. Est-il possible d'y remédier ?
2) Qu'en est-il de l'obligation de CL Warneton de se conformer aux normes de bruits imposées par le permis accordé par la région wallonne suite à la plainte déposée par un riverain en juin dernier.
3) L'entreprise CL Warneton peut-elle déposer des terres comme elle l'entend entre la nouvelle voirie et les jardins des riverains et le Ravel. Le dépôt sera-t-il géré ? ».
4) L'entreprise CL Warneton peut-elle évacuer des eaux issues de la station d'épuration ou d'ailleurs dans l'usine via les anciennes canalisations de la précédente entreprise ? ».
Monsieur le Président précise que :
- il résulte de contacts avec les services de la Police de l’Environnement que, suite à un contrôle acoustique réalisé en juin 2013 par lesdits services, un avertissement pour dépassement des normes imposées par le permis a été adressé à cette entreprise. L’entreprise disposait d’un délai de six mois pour réaliser les adaptations nécessaires à la régularisation de la situation. Un rendez-vous avec l’entreprise a été pris ce 03 avril pour faire le point sur cette situation. L’exploitant présentera, lors de cette réunion, les mesures prises ainsi que les résultats d’une nouvelle étude acoustique réalisée suite à cela. Ce contrôle portera sur la globalité des installations. La problématique des odeurs sera également évoquée puisque quelques plaintes ont été reçues à ce sujet ;
- la réalisation d’un merlon de terre a été imposée par le Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne compétent (selon l’article 127 du C.W.A.T.U.P.E.) comme charge d’urbanisme dans le permis d’urbanisme afin de réduire le bruit du charroi vis-à-vis des habitations ;
- les anciennes canalisations de « Warneton Industrie » servent à l’évacuation des eaux de pluie et que de nouvelles canalisations ont été posées par la société Clarebout pour ce qui concerne les eaux usées.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces informations et de les classer au dossier ad hoc.