Séance du lundi 21 novembre 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 15 – 21 h 03durée : 0 h 48

Membres présents

20 sur 244 excusés

Points à l'ordre du jour

24et 2 hors ordre du jour

Votes

241 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMonsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, est absent. Sans vote
2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 17.10.2016.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Fabrique d'Eglise Saint-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2015. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues (ou tronçons de rues). Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision du Collège Echevinal du 24.10.2016 (42ème objet). Confirmation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 14.12.2016. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 24.11.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 15.12.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Biens communaux. Mise à disposition de l'A.S.B.L. L'Echelle d'une partie de l'ancien bâtiment du Forem situé rue de la Procession, 45 à Comines. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2017 (note stratégique et projet de budget). Communication.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7478 au nom de la Ville de Comines-Warneton, Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Aménagement de chemins cyclo-piétons, rue d’Houthem, sentier du Corentje, rue des Invalides à 7780 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 27.03.2015 (15ème objet). Modifications. Décision.
    Adopté : 14 pour, 6 abstentions
16. 15 Finances communales. Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service ». Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 8.200 €uros et de le porter à 16.500 €uros, à partir de 2017. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 A.S.B.L. Association Handisport de Wallonie Picarde. Sortie volontaire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une demande de prolongation P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (projet Wallo’Net). Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2016 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Personnel communal. A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Personnel communal. A.S.B.L. Euro Delta Center. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Personnel communal. Intercommunale I.E.G.. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Personnel communal. A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l’année 2017. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. Question d'actualitéMonsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite connaître, dans les questions d’actualité, la position du Collè… Sans vote