Point 2
Fabrique d'Eglise Saint-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 19 membres présents
Les 19 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 4 octobre 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2016, est approuvée aux chiffres suivants :
| Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
| D'après le budget initial | 12.362,25 | 12.362,25 | 0,00 |
| Majoration ou diminution des crédits | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Nouveau résultat | 12.362,25 | 12.362,25 | 0,00 |
Art. 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert à tenir compte de la remarque du Chef diocésain, pour le futur.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 4 octobre 2016, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter la modification budgétaire de l'exercice 2016 ;
Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 17 octobre 2016 par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas émis de remarque particulière, si ce n'est l'absence de la délibération proprement dite, datée et signée, du Conseil de Fabrique ;
Qu'il n'a pas été demandé de modifier l'intervention communale ;
Vu la décision du 11 octobre 2016, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n° 1, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 4 octobre 2016, et ce, moyennant la remarque suivante : « A l'avenir, il y aura lieu d'annexer le PV de délibération du Conseil de Fabrique d'église, signé et daté » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;