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Politique CW

Point 7

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 14.12.2016. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 3 Annexe, page 18

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IPALLE du 14.12.2016.

« Nous voulons insister lourdement sur l’impérieuse nécessité d’entretenir des bassins d’orage. Celui situé en amont de la Douve à Wulvergem ne l’est pas assez et c’est la Flandre qui en est responsable, faisons de notre mieux en Wallonie. ».

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, entre en séance.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver, aux majorités suivantes, le point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 14.12.2016 de l'Intercommunale IPALLE :

- Approbation du plan stratégique – exercices 2017-2018-2019.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 14.12.2016 à 10 heures au Complexe Sportif de la Vellerie, rue du Stade, 33 à Mouscron ;

Attendu que cette assemblée aura à se prononcer sur le point suivant :

Point unique : approbation du plan stratégique – exercices 2017 à 2019 ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (31ème objet) désignant Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur le point inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;