Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la Loi du 15.06.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour ;

Vu l'Arrêté Royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;

Vu l'Arrêté Royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour ;

Vu la Loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la lettre-circulaire datée du 01.08.2016 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement, de l'Energie et des Infrastructures sportives relative à l'introduction des Plans d'Investissements Communaux 2017-2018 ;

Attendu que, selon Monsieur le Ministre, notre Ville peut prétendre à un subside de 493.443 € pour la période 2017-2018 et correspondant à 50% des investissements ;

Attendu que, conformément aux instructions données dans la lettre-circulaire susvisée, les Villes et Communes doivent prévoir des investissements égaux à 3 fois le montant du subside, soit pour notre Ville, à un montant de 1.480.329,00 € T.V.A.C., afin d'éviter, si possible, une modification du P.I.C. au cours des années 2017 et-2018 ;

Attendu que ce Plan d'Investissement Communal 2013-2016 doit être introduit auprès du S.P.W. – D.G.O.1. « Routes et Bâtiments » dans les 180 jours calendrier de la lettre susvisée, soit pour la fin du mois de janvier 2017 ;

Attendu que les projets arrêtés dans ce plan d'investissement doivent être mis en adjudication, au plus tard, avant le 31.12.2018 ;

Vu les différentes réunions qui se sont tenues en présence de Madame la Bourgmestre f.f., de Monsieur l'Echevin des Travaux, des membres du secrétariat communal et du service technique communal ainsi que d'un représentant de l'intercommunale Ipalle ;

Vu le projet de Plan d'Investissement Communal 2017-2018 dressé par le Secrétariat Communal ;

Attendu qu'en séance du 08.11.2016, la Commission Communale des Travaux et de Sécurité a émis un avis favorable sur ce projet de Plan d'Investissement Communal 2017-2018 ;

Attendu que le Plan d'Investissement Communal 2017-2018 comprend les projets suivants :

Attendu que les crédits budgétaires nécessaires pour ces travaux seront prévus lors de l’élaboration des budgets communaux, au service extraordinaire, de 2017 et 2018 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;