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Politique CW

Route de Ploegsteert, Ploegsteert

Route de Ploegsteert (RN515), 7782 Ploegsteert

Au conseil communal
11 points9 séances
Période
2016 – 2026dernier point le 30 mars 2026
Votes
1 vote partagé 6 à l'unanimité · 4 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, question d'actualité

    1. Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, indique que l'état de la chaussée à l'intersection du chemin de la Blan… Sans vote

  2. · conseil communal, point 28

    Environnement. Convention relative à l’aménagement et reprise en gestion des aménagements le long des RN 58a et RN 515. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, question d'actualité

    Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, informe la présente assemblée de la s… Sans vote

  4. · conseil communal, question d'actualité

    Rénovation de la route de Ploegsteert et contacts avec le SPW Sans vote

  5. · conseil communal, point 15

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  6. · conseil communal, point 18

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Tenu en délibéré

  7. · conseil communal, point 22

    P.I.C. 2017-2018. Travaux d’entretien et/ou d’amélioration de voiries ou tronçons de voiries (chemins agricoles, voiries en revêtement hydrocarboné et en dalles de béton). Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 70 km/h sur un tronçon de la Route de Ploegsteert. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · conseil communal, point 3

    Route régionale N515 – Route de Ploegsteert. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de vitesse à 50km/h entre les PM 11140 et 11932. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · conseil communal, point 6

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · conseil communal, point 16a

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 9 : travaux à effectuer dans le cadre de l'étude sur les inondations. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, Plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

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