Séance du lundi 20 février 2017
Conseil communal de Comines-Warneton.
- Horaire
- 20 h 25 – 23 h 10durée : 2 h 45
- Membres présents
- 22 sur 253 excusés
- Points à l'ordre du jour
- 12
- Votes
- 101 partagé
Les documents de la séance
- Procès-verbal PDF · 417 ko
- Annexe au procès-verbal PDF · 317 ko
- Ordre du jour PDF · 52 ko · document de travail
Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.
Qui siégeait ce soir-là
Présents
- Marie-Eve DESBUQUOIT bourgmestre f.f., ACTION
- Freddy BAELEN échevin, ACTION
- Luc DE GEEST échevin, PS-ECOLO
- Francis GAQUIERE échevin, ACTION
- Didier VANDESKELDE échevin, ACTION
- Vincent BATAILLE ACTION
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN ACTION
- Fabienne COPPIN MR
- Stéphane DEJONGHE ACTION
- Patrick DOMICENT ACTION
- André GOBEYN MR
- Charlotte GRUSON ACTION
- Carine HEYTE-STAMPER ACTION
- Marion HOF ACTION
- David KYRIAKIDIS PS-ECOLO
- Alice LEEUWERCK MR
- Myriam LIPPINOIS MR
- Philippe MOUTON PS-ECOLO
- José RYCKEBOSCH ACTION
- Didier SOETE MR
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE ACTION
- David WERQUIN PS-ECOLO
Excusés
- Chantal BERTOUILLE échevin, MR
- Eric DEVOS MR
- Frank EFESOTTI PS-ECOLO
Empêché
- Gilbert DELEU ne siège pas, remplacé, ACTION
Ce qui s'est passé, point par point
-
1
Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 19.12.2016.
Adopté à l'unanimité
-
2
Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 70 km/h sur un tronçon de la Route de Ploegsteert. Abrogation. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
3
Route régionale N515 – Route de Ploegsteert. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de vitesse à 50km/h entre les PM 11140 et 11932. Arrêté ministériel. Avis. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
4
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2017. Approbation. Décision.
Adopté : 17 pour, 5 contre
-
5
Marché stock de fournitures. Acquisition de matériaux de voirie. Période du 01.04.2017 au 31.03.2018. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
6
Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7505 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Création d'une voirie et construction de 12 logements en Community Land Trust, rue des Briqueteux, à 7783 Comines-Warneton. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
7
Urbanisme. Révision du Plan Communal d'Aménagement n°5 dit « Kortekeer ». Demande de révision auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Introduction d'une demande de subvention. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
8
Mise en C.E.T. des encombrants non incinérables. Système de substitution au redevable dans le régime de la taxe sur la mise en C.E.T ou de l'incinération des déchets ménagers. Mandat à l'intercommunale IPALLE. Décision du Collège Echevinal du 23.01.2017 (12ème objet). Confirmation. Décision.
Adopté à l'unanimité
-
9
Rapport annuel 2016 du service Energie. Approbation. Décision.
Adopté à l'unanimité
- 10 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Arrêté de réformation du 27 décembre 2016 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
- 11 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2016. Communication. Sans vote
-
12
Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision.
Adopté à l'unanimité