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Politique CW

Point 9

Rapport annuel 2016 du service Energie. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 16

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D’approuver le rapport intermédiaire annuel 2016 d’avancement des activités du service Energie.

Art. 2. – De charger le Conseiller en Energie d’assurer le suivi de ce rapport.

Art. 3. – De transmettre copie de la présente au Ministère subsidiant et à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'engagement de la Commune dans le cadre du plan « Communes énerg-éthiques » ;

Vu la signature de la Charte énergétique par laquelle la Commune s'est engagée à promouvoir activement les comportements d'utilisation rationnelle de l'énergie au niveau communal, avec notamment l'appui du conseiller en énergie financé par la Région wallonne ;

Vu l'arrêté du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Monsieur André ANTOINE, daté du 28 juillet 2008, visant à octroyer à la Commune de Comines-Warneton le budget nécessaire pour la mise en oeuvre du programme « Communes énerg-éthiques », et plus particulièrement son article 11 précisant que la commune fournit à la Région wallonne un rapport intermédiaire annuel détaillé sur l'évolution de son programme, sur base d'un modèle qui lui sera fourni, et que ce rapport sera présenté au Conseil communal ;

Considérant le modèle imposé de rapport fourni par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Vu le rapport intermédiaire annuel 2016 d'avancement des activités du service Energie ;

Attendu que le rapport intermédiaire annuel doit être envoyé au Ministère subsidiant et à l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;