Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître l'état d'avancement des travaux de la « coupole touristique » et les résultats concrets engrangés en termes de tourisme.

« Pouvez-vous nous dire quand seront prévues les prochaines réunions de la coupole touristique ?

Vous avez lu tout à l'heure que les vestiges de la grande guerre avaient été protégés dans les bois du Gheer et que cela avait été une raison mise en avant pour les faire protéger. Nous affirmons que le caractère marécageux de la vallée de la Lys protège lui aussi le patrimoine paysager et qu'il faudrait un jour s'en rendre compte.

La valorisation du musée de la brasserie devrait être un gage de protection pour tout le site historique qui l'entoure. Il faut valoriser ce qui a miraculeusement résisté au temps. L'histoire a détruit des tours, des clochers et des ponts, mais elle sommeille à fleur de terre. Comme au bord de la Douve et de la Lys, la Montagne du château à l'Est de Warneton. Les paysages sont devenus des monuments historiques dans une région ravagée par la première guerre mondiale. Il en va de même des paysages menacés par des frigos géants et des projets de ports et de zoning. Comment valoriser les magnifiques unités paysagères entre CL Warneton et Armentières alors que pour faire fonctionner une coupole touristique autour des éléments 14-18, il faut des années de palabres ? ».

Il souhaite également savoir ce qu'il en est de l'accès depuis le Mémorial vers le Centre d'Interprétation.

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite savoir qui supervise cette « coupole ».

Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, précise :

-que des réunions de travail sont programmées, que cela se concrétise, que des concertations avec le personnel et entre le personnel (« décloisonnement ») se mettent en place, mais qu'il est difficile de faire changer certaines habitudes ;

-que des programmes d'activités des acteurs touristiques locaux ont été sollicités pour le 15.02 et qu'une réunion des Présidents d'associations et les membres du personnel est prévue le 15.03 et qu'il y a lieu d'élaborer ensemble et dans un bon esprit, celui de l'intérêt général, des projets concrets ;

-qu'il pilote cette coupole en tant qu'Echevin responsable du Tourisme, en collaboration avec Madame la Bourgmestre f.f., Monsieur Didier VANDESKELDE, Monsieur le Directeur Général et Monsieur Olivier CLYNCKEMAILLIE, comme « caution scientifique ».

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, précise que Monsieur l’Echevin DE GEEST dispose de toute sa confiance en la matière.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite savoir quand est programmée la prochaine réunion de Conseil d’Administration de la Régie Foncière.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, précise :

-que la trouée vers le Centre d’Interprétation a récemment été effectuée ;

-qu’une réunion du Conseil d’Administration de la Régie Foncière sera prochainement convoquée (avril ou mai).

« 1.Dossier d’extension de CL Warneton :

1A motivation d’acceptation par le collège restreint du truck-wash et de la réserve de carburant en outre d’un hangar relais ?

Analyse des risques vu le récent incendie (09/01/2017) dans cette entreprise ?

1B position de la majorité Action PS quant au deuxième frigo ?

1C situation de la modification inepte et programmée à 90km/h de la RN58 ? Quelle autre solution pour limiter le charroi de tracteurs non seulement à Warneton, mais aussi dans les autres lieux de l’entité (Ploegsteert, …) ?

1D répercussion sur la santé publique des nuisances aériennes entre autre de l’entreprise ?».

Il souhaite également qu’un accès automatique aux rapports de suivi des infractions urbanistiques et environnementales constatées soit assuré aux chefs de groupe, dans le cadre du « droit de regard ».

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, signale qu’une alternative au charroi agricole est le transport par camion et estime que la situation projetée augmente, la nuit et en cas de brouillard, les risques en matière de sécurité routière, mais précise qu’il faut également défendre les intérêts des habitants des villages et des centres-villes.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise que les tracteurs roulent à la vitesse moyenne de 45/50 km/h, que ceux-ci sont source d’un peu de bruit et ont un certain impact visuel et rappelle que la solution de laisser le charroi agricole emprunter la RN58 avait été suggérée dès 2008.

« 2.Plugstreet 14-18 :

2A Classement de sites 14-18 au patrimoine de l’Unesco : qui gère l’initiative du choix des sites proposés au classement…..

2B Quelles initiatives sont prises par la ville de Comines-Warneton ?

2C situation du musée :

-Evolution du taux de fréquentation ?

-Situation financière ?

-Etat du procès de la régie et la ville contre la brasserie Vanuxeem, quant au nom déposé « Plugstreet » ». »

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, précise que la Régie Foncière, propriétaire de biens dans la zone visée par le projet de classement, a émis un avis favorable sur ce classement pour ce qui concerne ses biens.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que des catacombes et autres bunkers sont situés sur terrains privés et s'interroge sur l'intérêt et l'opportunité de procéder à l'expropriation de ces biens immeubles. Dans le même ordre d'idées, Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, s'interroge sur l'absence des ruines du « Château Breuvart » dans les propositions de classement.

Monsieur Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précise qu'il a récemment, à l'occasion d'une rencontre avec l'Ambassadeur de Serbie, mis en évidence le Centre et la région.

« Il faut parler non pas de « musée », mais de centre d'interprétation.

En 2015, le taux de fréquentation était à la baisse. Début 2016, le taux n'a pas forcément augmenté. Cependant, depuis le mois de juin, nous rencontrons un léger pic d'augmentation de visites par rapport à l'année passée, notamment dû aux activités menées et destinées à attirer des touristes de tous horizons (Belges : Flamands, Wallons, Bruxellois, Français et Britanniques, …).

La cause principale de la baisse de fréquentation pour le début d'année 2016 est à trouver dans les annulations de groupes suite aux attentats.

Les causes du léger pic d'augmentation de visites à partir de juin proviennent notamment du fait des diverses activités organisées (Comines Ville Ouverte, journée intergénérationnelle, week-end d'objets insolites…).

-Les comptes 2016 sont en cours d'élaboration et seront présentés lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration de la Régie Foncière et d'une prochaine séance du Conseil Communal.

-Le litige évoqué porte sur l'utilisation de l'appellation « Plugstreet » et concerne la seule Régie Foncière. Une convention de transaction est en cours d'élaboration et de négociation. Il n'y pas de procès entendu comme procédure pendante devant les Cours et Tribunaux et la commune n'est nullement concernée par ce dossier. La bière en question n'a pas encore été mise en bouteilles. ».

« 3. Elevages intensifs : projection vers l'avenir ?

Nous souhaitons un débat au sein du Conseil Communal (enfin ?) sur la prise de position récente de la majorité sur les élevages de type industriel à Comines-Warneton… Extension vs mise en conformité ? ».

Il estime, en ce qui concerne le projet d'implantation des porcheries TAVEIRNE à la rue du Petit Pont à Ploegsteert - voisin immédiat du site « Plugstreet » - résulte d'une « bizarrerie » du plan de secteur de l'époque et estime cet état de fait dommageable.

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, s'étonne que le Collège se soit réuni un mercredi pour statuer sur des projets aussi délicats que l'extension de CL Warneton et les élevages industriels.

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, précise, en ce qui concerne les dossiers TAVEIRNE, qu'il y a une augmentation globale de l'ordre de 1.200 bêtes et qu'il y a lieu d'être particulièrement attentif au nouveau projet déposé par la même société sur le site de la route de Neuve-Eglise à Warneton.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise qu'à l'époque où le plan de secteur a été fixé, il s'agissait, en ce qui concerne la rue du Petit Pont, de la régularisation d'une situation existante, qu'en ce qui concerne le dossier de Ten-Brielen, aucun recours n'a été introduit auprès du Ministre compétent, que le 1er lundi de janvier était le 02.01, que dès lors le Collège Echevinal s'est tenu en semaine et qu'il n'est pas possible de veiller, pour fonctionner, à ce que l'entièreté des membres du Collège Echevinal soient présents. Il précise que le Collège Echevinal a tenu compte, dans ces dossiers, des avis des services spécialisés de la Région Wallonne

-Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient comme suit :

« 1. Avenir de l'agriculture à Comines-Warneton. Analyse des pressions diverses subies par l'agriculture. Perspectives d'avenir. Particularités régionales. Actualité des projets industriels porcins.

Les pressions s'exercent dans les domaines suivants : foncières car il est de plus en plus difficile d'avoir suffisamment de terres à exploiter entre autres à cause de l'expansion urbaine et industrielle. Pour l'entité, ce sont 200 ha qui risquent de disparaître d'ici quelques années à Comines-Warneton. Les pressions sont financières par le surplus de charges d'emprunts pour de plus en plus de bâtiments et d'équipements quasi industriels. Les firmes de construction et les bureaux d'études poussent à la démesure et spéculent sur les possibilités des agriculteurs. Les pressions sont administratives par la quantité de dossiers à traiter par les agriculteurs qui deviennent des administratifs. Nous pensons que les bureaux d'études pourraient orienter les agriculteurs vers des alternatives à l'élevage intensif et à la dépendance par rapport à l'industrie agro-alimentaire. Il existe des potentialités dues à notre situation géographique proche de plusieurs agglomérations urbaines demandeuses de produits différenciés. Dans la région plusieurs agriculteurs offrent des produits à la ferme, des produits bios, des productions particulières comme des champignons, du houblon, jus de fruits, etc…

Pour revenir à la gestion par le Collège Communal des élevages industriels, il faut se rendre compte que le cheptel à Ten Brielen va bel et bien augmenter de 1250 porcs. On ne parle pas pendant ce Conseil du projet Taveirne de Warneton, mais ce dernier passe d'environ 1400 truies, 600 cochettes et un peu moins de 4000 porcelets à près de 12000 porcs à l'engrais. Le cheptel serait plus que doublé. Nous espérons que la Ville de Comines-Warneton ne sera pas trompée dans ce revirement de projet. ».

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, rappelle la situation d'« enclave » de Comines-Warneton, la pression sans cesse croissante des partenaires commerciaux, les exigences réglementaires et sanitaires toujours plus poussées et l'augmentation subséquente de la charge de travail des agriculteurs. Il estime qu'il y a lieu de favoriser le « circuit court », gage de qualité et sous contrôle, et précise que sa vision de l'agriculture est de revenir à du familial et d'éviter le spéculatif. Il précise que le nombre de porcs (chiffres AFSCA) sur l'entité est en diminution ces dernières années.

« 2. Situation des familles en détresse face à la pauvreté. Que peut faire la commune devant les cas les plus graves de précarité ? Quelles sont les ressources communales au niveau du logement, des besoins de base des enfants, de l'accompagnement des parents, du fonctionnement et de la concertation entre les différentes institutions communales ?

Une famille a été touchée par tous ces problèmes et a dû partir vers une destination l'éloignant de Comines-Warneton.

Cette famille que nous pouvons facilement imaginer dans la précarité est composée de deux enfants dont un de six mois, une petite fille de six ans, leur maman et son compagnon. Il s'agit ici d'observer la discrétion et je ne citerai aucun nom en rapport avec ces personnes. Mais il est regrettable qu'ils aient dû partir au milieu d'une année scolaire. Durant une rencontre avec eux, il était évident qu'ils ne voulaient pas déménager. Plusieurs personnes sont allées dans les institutions communales pour vous le demander.

Dans votre lecture des missions à remplir par la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile, vous oubliez curieusement Monsieur Vandeskelde deux missions qui auraient pu être menées à bien dans le cadre de l'aide apportée à la famille en question, à savoir…

a) Détection proactive et prévention de la pauvreté

b) Renforcer la plateforme par l'accueil de nouveaux partenaires et en particulier l'école fréquentée par l'enfant de six ans.

Je veux aussi faire mention d'une lettre très importante signée par Monsieur le Bourgmestre Gilbert Deleu avec 204 autres bourgmestres, il s'agit de la Déclaration des Bourgmestres contre la pauvreté des enfants.

Afin de vous épargner la lecture de la totalité de cette déclaration, je vous suggère d'entendre deux paragraphes marquants de la problématique que cette famille a vécue.

Considérant que la pauvreté durant l'enfance induit des conséquences dangereuses ultérieurement dans la vie, telles que l'abandon scolaire précoce, le chômage, les problèmes de santé physique et émotionnelle, la délinquance de rue... Rupture scolaire il y a bien eu car une petite fille de six ans a dû quitter son école.au milieu de l'année scolaire;

Considérant le fait que la pauvreté est fortement concentrée dans les villes, et principalement regroupée dans les quartiers défavorisés. On était dans un village à Houthem et on part en ville. Le village aurait pu constituer un cadre plus structurant comme le fait espérer la déclaration.

Les Bourgmestres signataires s'engagent à contribuer à lutter contre la pauvreté de l'enfance : Je vous suggère Madame la Bourgmestre faisant fonction de suivre l'exemple de Monsieur le Bourgmestre en signant vous aussi la lettre des Bourgmestre et de vous en inspirer. ».

« - Depuis 2014, la Régie des Quartiers a mis sur pied une plateforme de lutte contre la pauvreté infantile. Cette dernière est agréée par le Ministère de l'Intégration Sociale et est soutenue par des partenaires locaux et régionaux (Ville, Jeunesse, Lysco, ONE, Agora Jeunes, Centre Culturel, Ecoles, Crèches, Service régionaux d'aide et de protection de l'enfance, PMS, PSE, Service d'Aide aux Victimes, C.P.A.S., …). Une assistante sociale à mi-temps a été affectée à ce projet.

Cette plateforme a pour objectifs :

1. d'agir concrètement sur le terrain de manière individuelle ou collective via des visites régulières dans les écoles et dans les crèches de l'entité afin d'être disponible pour les partenaires et les intervenants locaux dans le cadre de suspicion ou détection de cas de pauvreté infantile ;

2. d'accompagner et orienter les familles en difficulté avec notamment des interventions à domicile ;

3. de créer d'un fonds spécial « Pi » à destination des familles et des enfants touchés par la pauvreté infantile, soit via des actions individuelles (frais de fournitures, affiliations, …), soit via des actions collectives. Ce fonds vient en complément du fonds du C.P.A.S. ;

4. de soutenir les dynamiques locales, orienter le public, promotionner les actions déjà mises en place ;

5. de sensibiliser et former les intervenants locaux à la problématique ;

6. d'encourager la collaboration (charte) ;

7. de mettre sur pied des actions à destination du public cible sans stigmatisation mais en s'assurant de la mixité (pièce de théâtre, atelier lecture, répertoire des bourses et brocantes, cinéma, sorties récréatives, projet intergénérationnel, projet en collaboration avec le Conseil des Enfants, ateliers culinaires, …).

De plus, le C.P.A.S. accompagne les familles en difficulté et leur permet d'accéder à un fonds de lutte contre la pauvreté infantile afin de financer certaines dépenses.

Pour finir, une aide alimentaire hebdomadaire est organisée dans l'entité : un colis alimentaire gratuit en fonction de la taille du ménage et l'accès à une épicerie solidaire.

-En ce qui concerne les ressources communales au niveau du logement, la présente assemblée a approuvé, en sa séance du 23.05.2016 (8ème objet), l'inventaire des logements publics situés sur le territoire de Comines-Warneton. Ce recensement comprenait les logements appartenant à la commune. ».