Point 18

Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision.

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Cet objet est tenu en délibéré. Il sera réinscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil Communal.

Entre-temps, des contacts seront pris avec les services du S.P.W.-D.G.O.1.-Routes et Bâtiments.