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Politique CW

Rue Pierre de Simpel, Warneton

Au conseil communal
4 points4 séances
Période
2015 – 2018dernier point le 22 janvier 2018
Votes
1 vote partagé 2 à l'unanimité · 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 15

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  2. · conseil communal, point 18

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Tenu en délibéré

  3. · conseil communal, point 2

    Route régionale N336 – rue Pierre de Simpel. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T entre les PM 12.607 et 12.808. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif à l'instauration d'une zone «30km/h» dans les rue et chaussée d'Ypres, la rue Pierre De Simpel, les rue, Faubourg et Chaussée de Lille à 7784 Comines-Warneton. Adopté à l'unanimité

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