Aller au contenu
Politique CW

Séance du lundi 23 octobre 2017

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
21 h 00 – 23 h 10durée : 2 h 10
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
46et 1 hors ordre du jour
Votes
411 partagé

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 19.06.2017. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l'année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l'année 2018. Approbation. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité
  9. 9 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2016. Bilan au 31.12.2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2016. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 04.08.2017. Communication. Sans vote
  12. 12 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2017. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  13. 13 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2017. Projets. Examen et vote. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, n°21. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7781 Comines-Warneton dans la rue d'Houthem, n°137. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7783 Comines-Warneton dans la rue du Touquet, n°75. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Tenu en délibéré
  19. 19 A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2016. Budget pour 2017. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Crédit d'impulsion 2015. Travaux de création d'un cheminement cyclo-piétons entre la rue Romaine et la gare S.N.C.B.. Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 P.I.C. 2017-2018. Travaux d’entretien et/ou d’amélioration de voiries ou tronçons de voiries (chemins agricoles, voiries en revêtement hydrocarboné et en dalles de béton). Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l'ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 1 : remplacement des menuiseries extérieures. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 24 U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l'ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 2 : remplacement de la chaudière. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 25 U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 3 : fourniture et livraison de matériel d’isolation. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 26 Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles situées le longs des voiries communales. Marché public de fournitures. Arrêt de la procédure. Nouveau projet. Approbation et fixation du mode de passation. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 27 Cours d’eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 28 Biens immobiliers. Vente d'une parcelle de terrain sise rue du Romarin à Ploegsteert. Affectation du produit de la vente. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 29 Biens immobiliers. Permis de lotir n°308. Cession d’une parcelle de terrain située chemin du Moulin Soete. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 30 Dénomination du chemin d’exploitation longeant la N58A entre le lieu-dit « Le Pont Rouge » et la rue de Frelinghien. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 31 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 32 A.S.B.L. No Télé. Refinancement. Modifications statutaires. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 33 Convention avec le TEC Hainaut relative au Bus local de Comines. Résiliation. Examen. Décision. Tenu en délibéré
  34. 34 Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d’une prime communale à la relocation en faveur d’un nouveau commerce de détail ou d’un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 35 Revitalisation commerciale des centres-villes de Comines et Le Bizet. Instauration d'une prime communale à l'installation d'un nouveau commerce de détail ou d'un établissement HORECA. Règlement communal. Approbation. Engagement financier de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 36 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7538 au nom de l’Intercommunale I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron. Aménagement d’une voirie de desserte et des abords d’une zone d’activité économique, route des Ecluses à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 21 pour, 2 contre
  37. 37 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 38 Motion contre la fermeture de l’unité de la protection civile de Ghlin. Décision du Collège Echevinal du 26.06.2017 (51ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  39. 39 Motion relative à l’ouverture démocratique du magazine mensuel « Vivre à Comines-Warneton ». Examen. Décision. Sans vote
  40. 40 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre des «agents constatateurs communaux». Convention PL-11034/003. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision. Adopté à l'unanimité
  41. 41 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre du programme « communes énerg'éthiques ». Convention PL-18952/000. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision. Adopté à l'unanimité
  42. 42 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre de « l’accueil de l’enfance-accueil extrascolaire ». Convention PL-06369/004. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision. Adopté à l'unanimité
  43. 43 Personnel communal. Aides à la Promotion de l’Emploi. Demande A.P.E. dans le cadre de l’emploi de « conseiller logement » au sein de la Ville. Convention PL-10900/003. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision. Adopté à l'unanimité
  44. 44 Personnel communal. Assurance hospitalisation collective. Modification de la société d'assurance. Affiliation à partir du 01.01.2018. Décision. Adopté à l'unanimité
  45. 45 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2017-2018. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Délibération du Collège Echevinal du 28.08.2017 (22ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  46. 45a Supra-communalité. Appel à projets communaux 2017-2018. Projets. Convention de partenariat. Approbation. Délégation. Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.10.2017 (52ème objet c). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  47. Question d'actualitéQuestions d'actualité. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote