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Politique CW

Point 32

A.S.B.L. No Télé. Refinancement. Modifications statutaires. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 61

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le projet de modifications statutaires de l’A.S.B.L. No Télé, tout en tenant compte de la somme versée par Télénet à l’A.S.B.L. No Télé, qui devra venir en déduction de l’intervention communale.

Art. 2. – De charger les représentants de la Ville d’avaliser cette décision lors de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra courant novembre.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de modifications statutaires ;

- à l’A.S.B.L. No Télé ;

- aux représentants de la Ville ;

- au service communal des Finances, chargé de prévoir les crédits nécessaires au budget communal de l’exercice 2018.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’A.S.B.L. No Télé ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (11ème objet) désignant Messieurs Gilbert DELEU, Bourgmestre, et Didier VANDESKELDE, Echevin, en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette association ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (15ème objet) désignant Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette association, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que, depuis 2014, cette association s’est engagée dans un processus de réduction de dépenses ;

Que, dans cette optique, les communes affiliées ont accepté de revaloriser leur intervention financière annuelle pour la porter à 3,70 € par habitant à l’horizon 2018 ;

Attendu qu’il s’indique d’adapter les statuts de cette association à ce système de financement adopté par l’ensemble des communes de Wallonie Picarde ;

Vu le projet de modifications statutaires ;

Entendu Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, qui précise qu’il y a lieu de déduire de l’intervention communale sollicitée le montant de la somme versée à l’A.S.B.L. par Télénet ;

Attendu qu’il s’indiquera de prévoir les crédits nécessaires au budget communal de l’exercice 2018 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;