Point 4
Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2018. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 27 juillet 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 17 (recette ordinaire) | Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte | 4.957,70 € € | 5.157,70 € |
| Article D27 (dépense ordinaire) | Entretien et réparation de l’église | 300,00 € | 500,00 € |
Art. 2. - La délibération du 27 juillet 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2018 est approuvée aux chiffres suivants (montants corrigés à la demande de l’Evêché) :
| Montants initiaux | Montants corrigés à la demande de l’Evêché | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 5.838,70 € | 6.038,70 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 33,90 € | 33,90 € |
| Total des recettes | 5.872,60 € | 6.072,60 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.712,00 € | 2.712,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.160,60 € | 3.360,60 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 5.872,60 € | 6.072,60 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 27 juillet 2017, parvenue le 10 août 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail, en date du 23 août 2017 par le Secrétariat communal, lequel n'a pas de remarque particulière à émettre ;
Considérant que, pour l'exercice 2018, la Fabrique d'Eglise de Bas-Warneton sollicitera un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de 5.157,70 €uros, compte tenu de la remarque de l'Evêché, mentionnée ci-dessous ;
Vu la décision du 17 août 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2018, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 27 juillet 2018, sous réserve de la modification suivante : « Le poste D27 passe de 300 € à 500 €. L'organe représentatif du culte demande à la Commune de prévoir une somme de 500 € au poste D27 afin de pourvoir aux petits frais d'entretien de l'église » ;
Attendu qu'il convient de réserver une suite favorable à la demande de l'Evêché ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;