Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2018. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 12 juillet 2017, parvenue le 26 juillet 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que ce budget a été examiné en date du 9 août 2017 par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas émis de remarque particulière si ce n'est que, depuis l'engagement d'un organiste diplômé à raison de 10 heures/mois et l'augmentation de plus de 50% du salaire du sacristain suite à une « erreur » du secrétariat social, le coût total estimé du personnel pour 2018, charges sociales, avantages sociaux, assurances-loi et médecine du travail compris, s'élèvera à 18.260 €uros, soit 47,96% des prévisions de dépenses pour 2018 ;

Que, pour établir l'équilibre général du budget, la dotation communale 2018 sollicitée sera de l'ordre de 13.529,05 €uros alors qu'elle était de 15.236,19 €uros en 2017, de 4.348,06 €uros en 2016 et de 3.745,95 €uros en 2015 ;

Vu la décision du 4 août 2017, parvenue le 8 août 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2018, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 12 juillet 2017, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;