Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2018. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 11 juillet 2017, parvenue le 12 juillet 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que l'examen du contenu de ce budget ne soulève pas de remarque particulière, si ce n'est l'oubli du calcul de l'excédent présumé, lequel s'élève à 12.013,04 €uros et doit s'inscrire à l'article 20 des recettes extraordinaires ;

Considérant que le résultat du calcul de l'excédent présumé au 1er janvier 2018 est positif, de l'ordre de + 12.013,04 €uros, que la Fabrique d'Eglise bénéficiera en 2018 d'une recette importante en matière de loyer « MOBISTAR », de l'ordre de 11.459,45 €uros, et que, dès lors, il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;

Attendu, pour information, qu'il en était de même pour les budgets 2014, 2015, 2016 et 2017 ;

Attendu que la balance générale recettes/dépenses de ce budget 2018 corrigé par le Secrétariat Communal présente un excédent de 11.513,04 €uros ;

Vu la décision du 13 juillet 2017, parvenue le 14 juillet 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2018, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 11 juillet 2017, et ce, moyennant la remarque suivante : « Article de dépense D27 : L'organe représentatif du culte demande à la Commune d'inscrire une somme de 500 €uros pour frais d'entretien de l'église » ;

Attendu qu'il est de saine gestion de tenir compte de la requête du Chef diocésain ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;