Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2018. Approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 25 juillet 2017, parvenue le 18 août 2017 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2018 ;

Attendu qu’en date du 23 août 2018, ce budget a été examiné en détail par le Secrétariat Communal, lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes et dépenses ordinaires : d’un point de vue technique, aucune remarque à émettre.

- recettes extraordinaires : rien à signaler. Le calcul du boni présumé, de 12.350,80 €euros, est correct et comme il est positif et important, la dotation communale, nécessaire à l'équilibre global de ce budget, a pu être réduite par rapport aux années antérieures.

dépenses extraordinaires : néant

Vu la décision du 24 août 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve, sans aucune remarque, ce budget pour l'année 2018, arrêté par le Conseil de fabrique de l'Eglise Saint-Chrysole de Comines en séance du 25 juillet 2017 ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 25 juillet 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.