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Politique CW

Point 6

Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l'année 2018. Approbation.

Source : procès-verbal, page 6

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 10 août 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2018, est modifiée comme suit :

LibelléMontant initialNouveau montant
Article 17 (recette ordinaire)Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte12.335,29 €7.185,03 €
Article 20 (recette extraordinaire)Excédent présumé de l’exercice courant0,00 €1.897,67 €
Article 52 (Dépenses extraordinaires)Déficit présumé de l’exercice courant3.252,59 €0,00 €

Art. 2. – La délibération du 10 août 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2018, est approuvée aux chiffres suivants (montants corrigés) :

Montants initiauxMontants corrigés
Recettes ordinaires18.517,19 €13.366,93 €
Recettes extraordinaires (subside extraordinaire communal + excédent présumé)11.800,00 €13.697,67 €
Total des recettes30.317,19 €27.064,60 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)4.950,00 €4.950,00 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)10.314,60 €10.314,60 €
Dépenses extraordinaires15.052,59 €11.800,00 €
Total des dépenses30.317,19 €27.064,60 €
Balance générale recettes-dépenses0,00 €0,00 €

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 10 août 2017, parvenue le 16 août 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Considérant que le calcul de l’excédent courant est erroné ;

Qu’en effet, le Trésorier a oublié de tenir compte du boni du budget précédent, après modification budgétaire n°2, de l’ordre de 5.150,26 €uros ;

Qu’après rectification, le résultat de ce calcul est de + 1.897,67 €uros (article 20 des recettes) et non de – 3.252,59 €uros (article 52 des dépenses) ;

Considérant, compte tenu de ce qui précède, qu’à l’article 17 des recettes ordinaires, le supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte, de 12.335,29 €uros a pu être réduit de 5.150,26 €uros et se fixe au montant de 7.185,03 €uros ;

Qu’outre ce supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte, réduit à 7.185,03 €uros, par le biais de son budget 2018, la Fabrique d’Eglise sollicite également un subside communal exceptionnel de 11.800 €uros afin de financer les coûts liés à la démolition de l’habitation insalubre sise rue des Jardinets, 10 ;

Vu la décision du 17 août 2017, parvenue le 25 août 2017 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 20187, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 10 août 2017, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés