Point 7
Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l'année 2018. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 17 août 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 17 (recette ordinaire) | Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte | 4.600,00 € | 2.360,12 € |
| Article 20 (recette extraordinaire) | Excédent présumé de l'exercice courant | 0,00 € | 1.339,88 € |
| Article 27 (dépense ordinaire) | Entretien et réparations de l'église | 0,00 € | 500,00 € |
Art. 2. - La délibération du 17 août 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 10.875,45 € | 8.635,57 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 0,00 € | 1.339,88 € |
| Total des recettes | 10.875,45 € | 9.975,45 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.890,00 € | 5.890,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 4.985,45 € | 4.085,45 € |
| Dépenses extraordinaires (déficit présumé) | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 10.875,45 € | 9.975,45 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 3. – D'exiger, du Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, qu'il fasse en sorte que toutes les pièces requises soient jointes aux budgets 2019 et suivants.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 17 août 2017, parvenue le 23 août 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2018 ;
Attendu que le périodique « Eglise de Tournai », de juin 2017, reprend un inventaire complet des pièces justificatives qui doivent accompagner le budget ;
Attendu que, force est de constater, comme l'année passée d'ailleurs, qu'aucune pièce justificative n'est jointe au budget 2018 de la Fabrique d'Eglise de Ploegsteert ;
Attendu, pour rappel, que l'accompagnement des pièces justificatives et la complétude de celles-ci sont une condition nécessaire pour faire démarrer le délai d'instruction par les autorités de tutelle ;
Vu l'absence totale de calcul de l'excédent ou du déficit présumé ;
Attendu, compte tenu du reliquat du compte pénultième et du crédit inscrit à l'article 52 des dépenses extraordinaires du budget précédent, que le calcul de l'excédent présumé est de 1.339,88 €uros ;
Que le résultat positif de ce calcul doit être repris à l'article 20 des recettes extraordinaires ;
Vu la décision du 24 août 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2018, arrêté par le Conseil de fabrique de l'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert en séance du 17 août 2017, sous réserve de la modification suivante : « D27 (entretien et réparation de l'église) : l'organe représentatif du culte demande à la Commune de créditer le poste d'un minimum de 500 €uros pour subvenir aux dépenses imprévues » ;
Attendu qu'il serait de saine gestion de tenir compte de la remarque susvisée de l'Evêché ;
Considérant que, sur base des modifications qui précèdent, pour rétablir l'équilibre général de ce budget 2018, la dotation communale, telle que prévue à l'article 17 des recettes ordinaires au montant de 4.600,00 €uros doit être ramenée à 2.360,12 €uros ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;