Point 19
A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2016. Budget pour 2017. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2016 et budget pour 2017 de l'A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ».
« Premièrement, nous regrettons de devoir donner des avis en fin d'année sur des décisions prises en A.G. au mois d'avril.
Je remarque que si les résultats sont en dents de scie, sur 6 ans, le bilan est très positif.
Nous nous félicitons de voir que la MJC est en catégorie 1. Il s'agit de bien comprendre que la MJC contribue à une très bonne image de la ville de Comines-Warneton. Cela implique que son contrat-programme est très exigeant aujourd'hui et le sera aussi dans les années à venir. Nous sommes sensibles aux efforts effectués dans, parmi d'autres, les domaines de l'éducation permanente, des arts de la scène et des arts plastiques. Les personnels expérimentés ont des charges de travail conséquentes et nous ressentons leur motivation. Nous souhaitons que dans ce contexte les autorités communales continuent à reconnaître la qualité du travail des équipes du Centre Culturel et le soutiennent financièrement en tenant compte des exigences citées plus haut. ».
Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, rappelle que de lourds travaux d'infrastructures vont être entrepris au bâtiment.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir si dans le cadre de ces travaux, il est envisagé de déplacer des activités.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale et Présidente du Centre Culturel, précise que les démarches pour la reconnaissance, au 01.01.2018, du Centre en catégorie 1 pour les arts de la scène, les arts plastiques et l'éducation permanente sont en bonne voie – avec, en corollaire, une augmentation des subsides octroyés par la Communauté Française - et qu'en ce qui concerne les travaux au bâtiment et l'éventuel déplacement d'activités, un phasage des travaux peut être envisagé et que des projets dits « en décentralisation » peuvent être envisagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2016 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D'octroyer, pour l'exercice 2017, à cette même A.S.B.L., sur base de son budget prévisionnel, des subventions communales ordinaires de :
- 60.000 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 290.000 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2018, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu'à la Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (28 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28.07.1997 (24ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi précitée;
Attendu qu'en date du 29.08.1997, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution de la délibération susvisée;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu la décision du Conseil Communal du 18.06.2012 (37ème objet) par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu la décision du Conseil Communal du 15.09.2014 (15ème objet) par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu la décision du Conseil Communal du 21.12.2015 (10ème objet) relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2016 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2016, arrêté par le Conseil Communal en date du 21.12.2015 (9ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la décision du Conseil Communal du 19.12.2016 (10ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2017 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2017, arrêté par le Conseil Communal en date du 19.12.2016 (9ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la lettre du 31 mai 2017, parvenue le 12 juin 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice, et Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel » présentent les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2016, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2017 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2016 et les comptes annuels 2016 ont été approuvés par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 26 avril 2017, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2017 ;
Attendu qu'en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
- le compte de résultats 2016, d'un total de 897.633,36 €uros en charges et d'un total de 897.633,36 €uros en produits, se présente donc en équilibre parfait, du fait d'un transfert aux réserves immunisées.
Pour rappel, le compte de résultat 2015 présentait un bénéfice de 11.870,46 €uros, celui de 2014 présentait un mali de 14.473,96 € et celui de 2013 un mali de 6.894,36 €uros.
- le bilan au 31.12.2016 se présente comme suit :
1. Total de l'actif : 434.838,89 €uros dont 76.057,51 €uros d'actifs immobilisés et 358.781,38 €uros d'actifs circulants.
Dans cette dernière catégorie, on constate un montant de 336.230,80 €uros de valeurs disponibles au 31.12.2016, contre 285.702,24 €uros de valeurs disponibles en 2015 et 226.946,98 €uros en 2014 ;
2. Total du passif : 434.838,89 €uros dont 270.753,75 €uros de capitaux propres et 164.085,14 €uros de dettes ;
- le budget 2017 du Centre Culturel fait état d'un montant de 1.038.877,35 €uros pour le total des charges et du même montant pour le total des produits, soit à l'équilibre. Les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) à charge de la Ville seront de l'ordre de 350.000 €uros et sont repris au compte général 737000.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;