Point 25
U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 3 : fourniture et livraison de matériel d’isolation. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les projet, cahier spécial des charges, devis et de fixer le mode de passation du marché et les critères de sélection du marché public de fournitures et de livraison de matériel d’isolation pour la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert, dans le cadre de l’U.R.E.B.A. exceptionnel 2013.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, insiste, en cas de réalisation de la pose de corniches en régie communale, sur les problèmes de sécurité et sur la nécessité d’employer du matériel adéquat pour faire ces travaux, en particulier l’utilisation d’échafaudages règlementaires.
Madame la Présidente et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précisent que les travaux de remplacement de ces corniches ne sont pas subsidiés dans le cadre de ce projet UREBA, qu’il est néanmoins utile de les faire, que l’option reste ouverte entre la réalisation de ces travaux soit en régie communale, soit via entreprise et que si ces travaux sont effectués en régie, les dispositions en terme de sécurité seront respectées.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les projet, cahier spécial des charges, devis et métrés relatifs à la rénovation de l'ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert – Lot 3 : acquisition de matériel d'isolation dont le montant est estimé à 13.281,78 € T.V.A.C., ce montant ayant valeur indicative, sans plus.
Art. 2. – De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché, sur base des dispositions de l'article 42, §1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 90, 1° de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Art. 3. – De ne pas formaliser les critères de sélection qualitative applicable à ce marché, tous les soumissionnaires consultés dans le cadre de ce marché disposant, de notoriété publique et de la connaissance du Collège Echevinal, d'une réputation suffisante pour être admis à la sélection qualitative.
Art. 4. – De transmettre la présente décision :
– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire accompagnée du dossier complet ;
– au Service Public de Wallonie – D.G.O.4. – Département de l'Energie et du Bâtiment Durable, en double exemplaire accompagnée du dossier complet ;
– à Monsieur Jean-Baptiste VERSCHAEVE de la cellule communale « énergie », auteur de projet ;
– à Messieurs Dominique LEPLAT et Pierre NOTABLE du Service Technique Communal, pour information.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services notamment ses articles 42, § 1er, 1°, a) (seuil) et § 3, 1° et 2° (exclusion et sélection) ;
Vu les dispositions de la loi du 16 février 2017 modifiant celle du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu les dispositions de l’A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services notamment son article 90, 1°;
Vu les dispositions de l’A.R. du 22 juin 2017 modifiant celui du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 28.03.2013 relatif à l'appel à projet « UREBA exceptionnel » pour le financement de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments en matière d'utilisation rationnelle et durable de l'énergie ;
Vu la lettre du Service Public de Wallonie – D.G.O.4 – Département de l'Energie et du Bâtiment Durable datée du 13.06.2014 et référencée UREBA exceptionnel 2013/ENSL0034/002/d,009/a notifiant à notre Ville la promesse de subside d'un montant de 31.200,97 € afin de réaliser des travaux d'isolation et d'amélioration du système de chauffage de l'ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert ;
Attendu que, conformément à cet Arrêté, les travaux doivent être réalisés et réceptionnés dans un délai de trois ans à dater de la promesse de ladite promesse de subside ;
Attendu qu'en date du 27.04.2017, une prolongation de délai supplémentaire d'un an a été octroyée pour terminer les travaux et introduire la demande de liquidation correspondante, portant l'échéance de cette prolongation au 13.06.2018 ;
Vu que les travaux prévus dans ce dossier concernent :
– le remplacement des châssis et portes avec simple vitrage (soit plus ou moins la moitié des châssis présents) par des châssis isolants en P.V.C. avec double vitrage plus performants ;
– le remplacement de la chaudière ;
– l'isolation des toitures ;
Attendu qu'entre-temps, la cellule « énergie » a proposé à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., et a Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Travaux et les Finances dans ses attributions, qui ont tous les deux accepté, d'également procéder au remplacement des châssis en double-vitrage actuels par des châssis double-vitrage de la nouvelle génération pour les raisons suivantes :
– plus d'entretien des châssis en bois (ponçage, vernis, etc,…) ;
– gain d'énergie (actuellement châssis peu performants, plus de joints d'étanchéité, double-vitrage d'ancienne génération) ;
– esthétique homogène de l'ensemble du bâtiment maintenu ;
– un seul type et marque de châssis sur le bâtiment (un mieux pour les interventions futures, pièces de rechange, etc…) ;
– pérennité du bâtiment ;
Vu les projet, cahier spécial des charges, métrés et plan transmis par la cellule « énergie », auteur de projet ;
Vu le devis établi en ce sens par la cellule « énergie » relatif aux travaux de rénovation, répartis en 3 lots distincts, et établi comme suit :
| N° du lot | Désignation des travaux ou fournitures | Coût H.T.V.A. | Coût T.V.A.C. |
|---|---|---|---|
| Lot 1 | Menuiseries extérieures (marché public de travaux) | 39.270,75 € | 47.517,61 € |
| Lot 2 | Remplacement de la chaudière (marchés public de travaux) | 12.660,00 € | 15.318,60 € |
| Lot 3 | Acquisition de matériel d'isolation (marché public de fournitures) | 10.976,68 € | 13.281,78 € |
| Total | 62.907,43 € | 76.117,99 € |
Attendu qu'en fonction des dispositions précitées, il n'y a pas lieu de formaliser la procédure sélection qualitative applicable à ce marché ;
Attendu que les crédits budgétaires ont été adaptés via le projet de modification budgétaire n°2, adoptée ce jour (13ème objet) ;
Attendu que Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, suggère de profiter de ces travaux pour modifier les corniches – actuellement en très mauvais état – du bâtiment ;