Aller au contenu
Politique CW

Point 30

Dénomination du chemin d’exploitation longeant la N58A entre le lieu-dit « Le Pont Rouge » et la rue de Frelinghien. Décision.

Source : procès-verbal, page 55

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De dénommer « chemin de la Warnave » (« Warnaveweg » en néerlandais) le chemin d’exploitation longeant la N58A entre le lieu-dit « Le Pont Rouge » et la rue de Frelinghien.

Art. 2 – De transmettre la présente décision en :

- triple exemplaire, accompagnée d’une copie de la demande de Monsieur Régis PAREYN, d’un plan de situation, de la proposition de la Société d’Histoire et d’une copie de l’avis de la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- simple expédition à Monsieur Régis PAREYN.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret relatif aux noms de voies publiques, adopté le 28.02.1974 et modifié par le Conseil Culturel de la Communauté Française et par le décret du 03.07.1986 ;

Vu les instructions publiées aux Mémoriaux Administratifs n°161 du 29.12.1972, n°70 du 12.05.1977 et n°13 du 15.03.1983 de la Province de Hainaut ;

Vu la demande du 02.06.2017 émanant de Monsieur Régis PAREYN, domicilié [adresse masquée], sollicitant la modification de la dénomination de voirie où est situé son domicile ;

Vu les motifs exposés dans sa demande ;

Considérant que cette demande s’avère fondée ;

Considérant qu’il s’indique dès lors de modifier la dénomination de cette voirie ;

Vu la proposition émise le 25.07.2017 par la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région, de dénommer cette voirie « chemin de la Warnave » (« Warnaveweg » en Néerlandais);

Vu la justification historique appuyant cette proposition ;

Vu l’avis favorable émis en date du 02.09.2017 par la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné