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Politique CW

Point 45a

Supra-communalité. Appel à projets communaux 2017-2018. Projets. Convention de partenariat. Approbation. Délégation. Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.10.2017 (52ème objet c). Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 90

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De ratifier la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.10.2017 (52ème objet c) d’adhérer aux projets suivants confiés aux opérateurs ci-dessous :

- opération « Un arbre pour la WAPI », à raison de 50 %, via l’A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) ;

- formation des agents communaux à l'usage des outils du Management socio-économique dans la perspective de l'avènement prochain du Programme Stratégique Transversal (P.S.T.), à raison de 50 %, via l’A.S.B.L. C.H.O.Q..

Art. 2.- D’approuver les termes de la convention de collaboration proposée par la Province de Hainaut.

Art. 3.- De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 4. - La présente décision sera communiquée à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- Monsieur Alain BRAUN, Premier Directeur – STS – responsable Cellule Stratégie et supra-communalité.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’appel à projets communaux dans le cadre de la « supra-communalité » lancé par la Province de Hainaut pour les années 2017-2018 ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27.03.2017 (7ème objet) d’adhérer aux projets suivants :

- « un arbre pour la WAPI » ;

- formation des agents communaux à l'usage des outils du Management socio-économique dans la perspective de l'avènement prochain du Programme Stratégique Transversal (P.S.T.) ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.10.2017 (52ème objet c) d’approuver la convention de partenariat proposée par la Province de Hainaut et de donner délégation aux représentants légaux de la Ville afin de signer la convention en son nom ;

Attendu qu’il s’indique de ratifier la délibération susvisée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;