C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2016. Bilan au 31.12.2016. Approbation. Décision.

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d’Action Sociale :

- compte budgétaire 2016 ;

- compte de résultat 2016 ;

- bilan au 31.12.2016 ;

- la synthèse analytique.

Les comptes annuels de l’exercice 2016 du C.P.A.S. de Comines-Warneton ont été certifiés exacts le 5 avril 2017 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 16 mai 2017 et ce, à l’unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2016 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 570.743,97 €uros et un résultat comptable positif de 641.383,87 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2016 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.133.191,34 €uros et un résultat comptable positif de 4.578.817,33 €uros.

Le compte de résultat 2016 se clôture avec un boni d’exploitation de 1.102.421,60 €uros et un mali exceptionnel de 1.385.867,10 €uros. Ces deux résultats cumulés, d’un montant total négatif de 283.445,50 €uros sont reportés au passif du bilan, à la rubrique III’ (Résultats reportés) C’ (de l’exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2016 se présente comme suit :

- Total de l'actif : 26.867.546,75 €uros, détaillé comme suit :

- Immobilisations incorporelles : 191.224,82 € ;

- Immobilisations corporelles (Patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d'exécution) : 13.961.492,06 € ;

- Promesses de subsides à recevoir : 3.210.225,29 € ;

- Immobilisations financières (participations & titres) : 1.301,45 € ;

- Créances à 1 an au plus : 1.302.211,45 € ;

- Comptes financiers : 8.122.659,82 €, répartis comme suit :

- Placement de trésorerie : 2.526.555,13 €uros ;

- Valeurs disponibles : 5.596.104,69 €uros ;

- Total du passif : 26.867.546,75 €uros, détaillé comme suit :

- Capital initial : 3.290.129,80 € ;

- Résultats capitalisés : 5.416.546,87 € ;

- Résultats reportés de l'exercice précédent : 932.532,34 € ;

- Résultats reportés de l'exercice en cours : - 283.445,50 € ;

- Fonds de réserves ordinaire : 1.096.719,14 € ;

- Fonds de réserves extraordinaire : 3.042.923,49 € ;

- Subsides d'investissement, dons et legs reçus : 6.117.851,75 € ;

- Dettes à plus d'un an : 6.143.293,23 € ;

- Dettes à un an au plus : 1.067.585,90 € ;

- Opérations pour compte de tiers : 0,00 €

- Comptes de régularisation et d'attente : 43.409,73 €.

De plus, la synthèse analytique – module informatisé de présentation des comptes, généré par l'application eComptes S.P.W.-D.G.O.5, est annexée aux comptes annuels du C.P.A.S.. Elle fournit un ensemble d'informations détaillées et complémentaires qui n'apparaissent pas ou pas distinctement au bilan et aux comptes. La table des matières de cette synthèse analytique est fixée comme suit :

- tableau de bord général du C.P.A.S. ;

- évolution des principales données budgétaires ;

- analyse des charges et produits ;

- état des créances restant à recouvrer au 31/12 ;

- état de l'endettement du C.P.A.S. ;

- état et fluctuation de la trésorerie ;

- état des réserves et des provisions ;

- tableau synthétique des mutations de l'actif immobilisé ;

- droits et engagements hors bilan ;

- récapitulatif, par secteur, des tiers subsidiés et des aides ;

- les principaux fournisseurs ;

- les indicateurs et ratios ;

- note du Directeur Financier – explication des principaux écarts.

Sur base des dispositions de l'article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les comptes budgétaire et de résultats 2016, le bilan au 31.12.2016 et la synthèse analytique du Centre Public d'Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2016, le bilan au 31.12.2016 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.