Séance du lundi 24 avril 2017

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 05 – 21 h 20durée : 1 h 15

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

24et 2 hors ordre du jour

Votes

232 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourPréalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Madame la Présidente informe les membres … Sans vote
2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.03.2017.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Route régionale N336 – rue Pierre de Simpel. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T entre les PM 12.607 et 12.808. Arrêté ministériel. Avis. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2016. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2016. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2016. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016. Bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision.
   Adopté : 16 pour, 6 abstentions
9. 8 Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Tenu en délibéré
10. 9 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 abstention
11. 10 Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles sur voiries communales. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Zone de Secours de Wallonie Picarde. Approbation de la dotation communale 2017 sur base de l'Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 08.12.2016 fixant, au montant de 682.158,74 €uros, la dotation communale 2017 de Comines-Warneton à verser à la Zone de Secours. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.). Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS et de Madame Séverine PITELJON. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Intercommunale IMIO. Assemblées générales. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Intercommunale IFIGA. Conseil d'Administration. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur David WERQUIN en qualité de membre suppléant. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale annuelle du 23.06.2017. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Biens immobiliers. Permis de lotir n°311 rue Chanoine Camerlynck à Comines. Cession de la voirie. Acceptation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d'activités pour l'année 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l'année 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. Hors ordre du jourQUESTIONS-REPONSES Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite savoir pourquoi il n'a pas, de même que Monsieu… Sans vote