Point 12

Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 12 Annexe, page 31

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif au sein de la Commission Communale des Finances, en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS.

Art. 2. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal ;

- à Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal ;

- au service des Finances.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1123-1, §1, aliéna 2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Echevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération du 18.01.1978 (16ème objet) relative à la création de la Commission Communale des Finances ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (4ème objet) désignant, outre l'Echevin ayant les finances dans ses attributions et Messieurs les Directeurs Général et Financier – membres de droit – les personnes suivantes en qualité de membres de cette Commission :

Membres effectifs	Membres suppléants
Vincent BATAILLE	Carine STAMPER
José RYCKEBOSCH	Jeannette CATTEAU
Francis GAQUIERE	Charlotte GRUSON
Stéphane DEJONGHE	Marion HOF
Didier SOETE	Eric DEVOS
David KYRIAKIDIS	Claudine BOUCHARD

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 20.03.2013, sous les références 050004/COM/FPU/2013/LC.003 ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (36ème objet) décidant de désigner Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant au sein de la Commission Communale des Finances, en lieu et place de Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère Communale démissionnaire ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu le courriel émanant de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, signalant sa démission du P.S. local ;

Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que membre effectif au sein de la Commission Communale des Finances; en exécution des dispositions des articles 55 à 59 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;