Point 13

Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.). Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS et de Madame Séverine PITELJON. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 12 Annexe, page 33

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif au sein de la Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.), en lieu et place de Madame Séverine PITELJON.

Art. 2. – De désigner Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant au sein de la Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.), en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS.

Art. 3. – De transmettre la présente décision en :

- trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- deux exemplaires au service A.T.L. de l’O.N.E. ainsi qu’à la Commission d’agrément instaurée dans le cadre du décret A.T.L. ;

- simple expédition à Monsieur David KYRIAKIDIS ;

- simple expédition à Monsieur Philippe MOUTON ;

- simple expédition à Monsieur Alain DEBRUYNE ;

- simple expédition à Madame Séverine PITELJON.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1123-1, §1, alinéa 2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton s'est lancée dans le projet d'accueil extrascolaire élaboré par la Communauté Française ;

Vu les dispositions du décret de la Communauté Française du 03.07.2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, plus communément appelé « décret A.T.L. » (Accueil Temps Libre) ;

Attendu qu'il y a lieu, dans le cadre du décret A.T.L., de créer une Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) et de désigner, dans le respect des modalités visées au Chapitre II, Art.2 - § 1er, 1. de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 03.12.2003 fixant les modalités d'application du décret A.T.L., les représentants de la Ville dans cette Commission parmi les membres de la présente assemblée;

Attendu que les dispositions du décret prévoient également la désignation, pour chaque membre effectif, d'un suppléant, selon les mêmes modalités ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (21ème objet) désignant comme suit les membres de la Commission Communale de l'Accueil :

Membres effectifs	Membres suppléants	Groupe politique
Gilbert DELEU	Stéphane DEJONGHE	ACTION
Marie-Eve DESBUQUOIT	Didier VANDESKELDE	ACTION
Marion HOF	Charlotte GRUSON	ACTION
Juliette MULLER	Myriam LIPPINOIS	M.R.
Claudine BOUCHARD	David KYRIAKIDIS	PS-ECOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 20.03.2013, sous les références O54010/COM/54010/FPU/2013/LC.003 ;

Vu sa délibération du 27.05.2013 (21ème objet) procédant au remplacement de Madame Juliette MULLER par Madame Myriam LIPPINOIS comme membre effectif et de Madame Myriam LIPPINOIS par Madame Chantal BERTOUILLE, comme membre suppléant ;

Attendu que la délibération susvisée a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 19.06.2013 ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (22ème objet) désignant Monsieur Francis GAQUIERE, Echevin, en qualité de membre effectif de cette Commission, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (37ème objet), décidant de désigner Madame Séverine PITELJON en qualité de membre effectif de cette Commission, en lieu et place de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu le courriel émanant de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, signalant sa démission du P.S. local ;

Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que membre suppléant au sein de la Commission Communale de l'Accueil, en exécution des dispositions des articles 55 à 59 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal ;

Attendu que la qualité de Conseiller Communal est requise pour siéger au sein de la Commission Communale de l'Accueil ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;