Point 14
Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De désigner Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de délégué de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale I.E.G. au nom du groupe PS-ECOLO.
Art. 2. – De lui donner tous pouvoirs pour participer aux discussions et aux votes sur les divers points mentionnés aux ordres du jour et pour signer tous actes et procès-verbaux et en général accomplir toutes formalités nécessaires, dans le respect des dispositions du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et des statuts de l'intercommunale.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;
- l'intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS, en simple expédition.
- Monsieur Alain DEBRUYNE, en simple expédition.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1123-1, §1, alinéa 2;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale I.E.G. ;
Vu les dispositions de l'article 26 des statuts de cette intercommunale;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant :
- Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, en tant que délégué de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale I.E.G. au nom du groupe MR ;
- Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU, Conseillers Communaux, pour le groupe « ACTION » ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, pour le groupe « PS-ECOLO »,
en qualité de délégués de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale I.E.G. ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu le courriel émanant de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, signalant sa démission du P.S. local ;
Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que représentant de la Ville aux assemblées générales de l'intercommunale I.E.G., en exécution des dispositions des articles 55 à 59 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal ;