Point 15
Intercommunale IMIO. Assemblées générales. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - De désigner Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l’Intercommunale IMIO, en remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;
- l’intercommunale IMIO, en simple expédition ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal ;
- Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1123-1, §1, alinéa 2;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié à ce jour ;
Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :
| Nom et Prénom | Fonction |
|---|---|
| Chantal BERTOUILLE | Echevin |
| Freddy BAELEN | Echevin |
| Francis GAQUIERE | Conseiller Communal |
| Vincent BATAILLE | Conseiller Communal |
| Claudine BOUCHARD | Conseillère Communale |
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu sa délibération du 15.02.2016 (38ème objet) désignant Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l’Intercommunale IMIO, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère Communale démissionnaire ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu le courriel émanant de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, signalant sa démission du P.S. local ;
Considérant qu’il s’indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que représentant de la Ville aux assemblées générales de l’intercommunale IMIO, en exécution des dispositions des articles 55 à 59 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;