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Politique CW

Point 16

Intercommunale IFIGA. Conseil d'Administration. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision.

Source : procès-verbal, page 12 Annexe, page 40

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De désigner Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de candidat administrateur au sein de l'Intercommunale IFIGA, en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- Monsieur le Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux, de la Ville et du Tourisme ;

- l'intercommunale IFIGA ;

- Monsieur David KYRIAKIDIS ;

- Monsieur Alain DEBRUYNE.

Références et motivations (30 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article 1123-1, §1, alinéa 2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

Vu le décret modificatif du 9 mars 2007 ;

Vu les modifications apportées par le décret du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012 ;

Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale IFIGA ;

Vu les dispositions statutaires d'IFIGA ;

Vu l'application du décret du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012, notamment sur la composition à la proportionnelle du Conseil d'Administration ;

Vu la lettre circulaire du Ministre Paul FURLAN du 25 mars 2013 et la lettre d'IFIGA du 21 mai 2013;

Considérant la proposition du Conseil d'Administration du 14 mai 2013 à l'assemblée générale du 26 juin 2013 et la résolution de cette réunion en ce qui concerne la nomination de 10 Administrateurs;

Attendu qu'il en découle que les 10 mandats d'administrateurs seront répartis entre les communes associées comme suit :

- Celles : 2 mandats ;

- Comines-Warneton : 3 mandats ;

- Ellezelles : 2 mandats ;

- Frasnes-lez-Anvaing : 2 mandats ;

- Mont-de-l'Enclus : 1 mandat ;

Considérant que l'apparentement individuel des Conseillers Communaux a été autorisé par le législateur ;

Considérant que le Conseil Communal de la Ville de Comines-Warneton a acté en séance du 03.12.2012 (1er objet) l'apparentement de :

- 13 Conseillers élus sur la liste « ACTION » vers la liste CDH ;

- 3 Conseillers élus sur la liste du cartel « PS-ECOLO » sur la liste PS ;

- 2 Conseillers élus sur la liste du cartel « PS-ECOLO » sur la liste ECOLO ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (13ème objet a) désignant les personnes suivantes en qualité de candidat administrateur au sein de l'Intercommunale IFIGA :

- Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal ;

- Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal ;

- Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu le courriel émanant de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, signalant sa démission du P.S. local ;

Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant qu'administrateur de l'Intercommunale IFIGA, en exécution des dispositions des articles 55 à 59 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;