Point 17
Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur David WERQUIN en qualité de membre suppléant. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal démissionnaire du groupe politique PS-ECOLO, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Finances et ce, en exécution des dispositions des articles 55 à 59 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, précise que pour être membre d'une Commission Communale, la qualité de membre du Conseil est requise, qu'il se propose dès lors, au vu du nombre restreint de possibilités, comme membre suppléant, mais que si cela était possible, il confierait ce mandat à une autre personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale des Finances, en lieu et place de Monsieur David WERQUIN.
Art. 2. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur Philippe MOUTON ;
- à Monsieur David WERQUIN ;
- au service des Finances.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1123-1, §1, alinéa 2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Echevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;
Vu sa délibération du 18.01.1978 (16ème objet) relative à la création de la Commission Communale des Finances ;
Vu sa délibération du 25.02.2013 (4ème objet) désignant, outre l'Echevin ayant les finances dans ses attributions et Messieurs les Directeurs Général et Financier – membres de droit – les personnes suivantes en qualité de membres de cette Commission :
| Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|
| Vincent BATAILLE | Carine STAMPER |
| José RYCKEBOSCH | Jeannette CATTEAU |
| Francis GAQUIERE | Charlotte GRUSON |
| Stéphane DEJONGHE | Marion HOF |
| Didier SOETE | Eric DEVOS |
| David KYRIAKIDIS | Claudine BOUCHARD |
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 20.03.2013, sous les références 050004/COM/FPU/2013/LC.003 ;
Vu sa délibération du 15.02.2016 (36ème objet) décidant de désigner Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, en qualité de membre suppléant au sein de la Commission Communale des Finances, en lieu et place de Madame Claudine BOUCHARD, Conseillère communale démissionnaire ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu sa délibération de ce jour (12ème objet), désignant Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de membre effectif de cette Commission, en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller communal ;
Vu le courriel du 28.03.2017 par lequel Monsieur David WERQUIN notifie sa démission en qualité de membre suppléant de cette Commission ;
Attendu que l'intéressé a sollicité son remplacement au sein de cette Commission, en dépit du fait que la qualité de membre du Conseil Communal est facultative dans le cadre de cette désignation ;
Considérant qu'il s'indique dès lors de pourvoir à son remplacement en tant que membre suppléant au sein de la Commission Communale des Finances ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;