Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2016. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 14 mars 2017, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu, de l’examen détaillé de ces pièces, qu’il y a lieu de relever les remarques et observations suivantes :

- Absence de copie signée et datée de la délibération du Conseil de Fabrique adoptant le compte 2016, dont le modèle est pourtant disponible sur le site du SAGEP ;

- Recettes ordinaire et extraordinaire :

- Article 17 (supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte) : un montant de 2.993,35 € doit apparaître et non pas 2.993,15 €uros ;

Article 19 (Boni du compte 2015) : absence totale de recette alors qu'un montant de 1.267,73 €uros €uros doit apparaître, lequel correspond effectivement au résultat final du compte 2015, approuvé par le Conseil Communal lors de sa séance du 23.05.2016 – 3ème objet ;

Dépenses ordinaires :

Article 1 (Pain d'autel) : erreur TVA. Un montant de 113,14 €uros doit être inscrit et non pas 128,56 € ;

Article 2 (Vin) : erreur TVA. Un montant de 88,86 €uros doit y être inscrit et non pas 73,44 €. A noter également que cet article ne possède pas de crédit alloué au budget initial ;

Article 5 (Eclairage – électricité de l'église) : le montant de 1.014,49 €uros est ramené à 833 €uros car l'Evêché estime que les dépenses de décembre 2015 doivent être imputées à l'article D52a ;

Dépassements de crédits aux articles D03 (cire, encens et chandelles), D50f (Annonce du culte), D50j (matériel divers) et D50l (maintenance informatique) ;

Pas de pièce justificative à l'article 21 (traitement des enfants de chœur) ;

Article D52a (dépenses rejetées du compte pénultième) : les dépenses 2015 d'électricité, rejetées de l'article 5 par l'Evêché, sont inscrites d'office à cet article D52a.

Considérant, compte tenu des rectifications intervenues lors de l'examen détaillé de ce compte 2016, que le résultat général dudit compte présente, in fine, un boni de 656,31 €uros et non un mali de 525,11 €uros ;

Vu la décision du 21 mars 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2016, sous réserve de diverses modifications dont certaines sont d'ailleurs reprises ci-dessus ;

Considérant toutefois qu'il convient de noter que l'Evêché relève à tort des erreurs de calcul aux articles D06a (Combustible chauffage) et D15 (achat de livres liturgiques ordinaires) ;

Que, pour ces articles D06a et D15, deux vérifications successives du Secrétariat communal ont confirmé les chiffres avancés par la Fabrique d'église ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;