Point 4
Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2016. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montants éventuellement corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 4.598,47 € | 4.598,47 € |
| Recettes extraordinaires | 21.159,40 € | 21.159,40 € |
| Total des recettes | 25.757,87 € | 25.757,87 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.235,23 € | 2.235,23 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.365,09 € | 3.365,09 € |
| Dépenses extraordinaires | 4.966,04 € | 4.966,04 € |
| Total des dépenses | 10.566,36 € | 10.566,36 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 15.191,51 € | + 15.191,51 € |
Art. 2. – Pour les comptes 2017 et suivants, le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen est invité à tenir compte des remarques et observations exposées ci-dessus
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 20 mars 2017, parvenue le 24 mars 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2016 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu qu'à l'article 45 des dépenses ordinaires, intitulé « Papiers, plumes, encre, registres de la fabrique, etc … », au niveau les pièces justificatives, présence incongrue d'une facture de 12 €uros pour achat de vin ;
Que cette dépense aurait dû figurer à l'article 2 « Vin » ;
Attendu qu'à l'article 50i des dépenses ordinaires (Petit matériel), la dépense totale est de 64,45 €uros alors qu'il manque des pièces justificatives pour 40 €uros ;
Attendu qu'à l'article 59 des dépenses extraordinaires (Grosses réparations d'autres propriétés bâties – habitation sise au n° 8 de la rue des Jardinets), vu le montant des dépenses effectuées en 2016 - de l'ordre de 4.966,04 €uros - la Fabrique d'église aurait été bien inspirée de joindre les délibérations ad hoc aux factures ;
Vu la décision du 30 mars 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2016 et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;