Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2016. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 16 mars 2017, parvenue le 27 mars 2017 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu’au niveau des recettes extraordinaires, à l’article 19 (Reliquat du compte de l’année 2015), aucune trace de recette alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 482,83 €uros, correspondant au reliquat positif du compte 2015, sur base de la décision du Conseil Communal du 23.05.2016 (6ème objet);

Attendu également qu’au niveau des dépenses ordinaires, aucune pièce justificative n’est jointe au mandat de l’article 21 (Traitements des enfants de chœur), que chaque année, sauf erreur, ce montant de 54,50 € est versé aux « œuvres paroissiales » car il n’y a plus d’enfant de chœur à Bas-Warneton ;

Que, par mail du 29.03.2017, l’Evêché a précisé que le paiement des enfants de chœur ne pouvait se faire que si des enfants de chœur avaient réellement été présents lors des offices et que si tel n’est pas le cas, aucun paiement n’est dû ;

Considérant qu’à l’article 45 des dépenses ordinaires (Papiers, plumes, encre registres de la fabrique, etc …) un montant « forfaitaire » de 50 €uros a été inscrit, sans doute, comme l’an dernier, dans le cadre de l’achat d’un ordinateur d’un coût total de 428,90 €uros et que la Fabrique d’église aurait été bien inspirée de joindre à son mandat de paiement une délibération fixant cette quote-part à charge des finances de la Fabrique ;

Vu la décision du 3 avril 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2016, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;