Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016. Bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Madame la Présidente invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à présenter, en vue de leur approbation, les documents comptables suivants : comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016, bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Elle précise que ces documents ont été examinés en détail lors de la Commission Communale des Finances en séance du 19.04.2017.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, développe et détaille comme suit ces documents comptables :

Dia 2 – Compte budgétaire

Au niveau du compte budgétaire, instrument de mesure de l’exécution du budget, celui-ci dégage deux résultats :

-le résultat budgétaire, à savoir l’ensemble des droits constatés nets – les engagements, s’élève à 5.355.104 € (5.278.368 € en 2015) et sera injecté dans le budget 2017 par voie de modification budgétaire en corrigeant le boni des exercices antérieurs ;

-le résultat comptable, à savoir les droits constatés nets – les imputations, s’élève à 5.639.463 € (5.558.679 € en 2015) et qui sera reporté au compte 2017.

La différence entre les 2 résultats constitue l’ensemble des crédits reportés, c’est-à-dire engagés mais non imputés.

Dia 3 – Résultat budgétaire à l’exercice propre

Le présent graphique précise l’évolution du résultat budgétaire ordinaire à l’exercice propre depuis 2013, celui-ci ne tient donc pas compte des exercices antérieurs et des prélèvements.

Le résultat à l’exercice propre s’établit à + 1.395.675 € et est en nette augmentation (194%) par rapport à 2015. La hausse du résultat à l’exercice propre est essentiellement due à l’augmentation des impôts centralisés (IPP, Prl, …) par rapport à l’exercice précédent.

Dia 4 – Résultats budgétaires et comptables généraux

Le présent graphique précise l’évolution du résultat budgétaire ordinaire global depuis 2013 qui s’établit à 5.355.104 € et est en légère hausse par rapport à 2015.

Il est important de souligner qu’en 2016, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d’un montant de 1.500.00,00 €, ce qui n’est pas sans conséquence sur le résultat global.

Dia 5 – Résultats budgétaires et comptables généraux

Ce graphique reprend :

-d’une part, l’histogramme des dépenses/recettes et du résultat à l’exercice propre depuis 2010 ;

-et d’autre part, les courbes des résultats budgétaires et comptables généraux, c’est-à-dire les résultats de l’exercice propre auxquels on ajoute les opérations de prélèvements et les résultats des exercices antérieurs.

Dia 6 – Ventilation économique – exercice propre - Dépenses

Cette dia reprend les dépenses ordinaires à l’exercice propre depuis 2013 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d’une année à l’autre ainsi que le % dans les dépenses ordinaires.

Du total des dépenses globales à l’exercice propre, les dépenses de personnel représentent 45,50%, les dépenses de fonctionnement 11,07%, de transferts 37,52% et de dette 5,90%. Elles augmentent de 0,23% à l’exercice propre.

De manière globale, les dépenses diminuent de 5,21% par rapport à 2015.

Par rapport à 2015, on constate une hausse sensible des dépenses de fonctionnement (6,3%) et une diminution des dépenses de dettes (-5,7%).

Dia 7 – Ventilation économique – exercice propre - Recettes

Cette dia reprend les recettes ordinaires à l’exercice propre depuis 2013 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d’une année à l’autre ainsi que le % dans les recettes ordinaires.

Du total des recettes globales à l’exercice propre, les recettes de prestations représentent 4,90%, les recettes de transferts 90,89% et de dette 4,21%.

Elles augmentent de 14,42% à l’exercice propre.

De manière globale, les recettes ordinaires diminuent de 4,05% par rapport à 2015.

Par rapport à 2015, on remarque une hausse sensible dans chacun des groupes économiques et plus particulièrement au niveau des recettes de transferts (14,7%).

Dia 8 – Evolution des dépenses (Personnel)

Les dépenses de personnel s’élèvent à 9.981.614 €, représentent 45,50 % des dépenses ordinaires à l’exercice propre et sont en légère hausse (1,07%) par rapport à 2015.

Dia 9 – Evolution des dépenses (Personnel)

La présente dia reprend le coût net des dépenses de personnel et des mandataires depuis 2013, celui-ci a augmenté de 3,83% par rapport à 2015. Les recettes de personnel sont fonction de la perception des subsides APE, PTP, AWIPH, ACTIVA, ….

Elle est accompagnée d’un tableau reprenant :

- le nombre moyen d’équivalents temps plein ;

- le coût moyen par équivalent temps plein ;

- le rapport coût net/volume des dépenses ordinaires ;

- et l’évolution en pourcentage des dépenses brutes, recettes et coût net

et ce, depuis 2013.

Le coût net moyen par équivalent temps plein est de 31.010,45 € en 2016 et est pratiquement égal à 2015.

Dia 10 – Evolution des dépenses (Fonctionnement)

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2.429.300 € et représentent 11,07% des dépenses ordinaires. Elles sont en hausse sensible (+6,29%) par rapport à 2015.

Les principaux postes en progression sont :

- frais administratifs IPP (+ 64%) ;

- déchets (+ 64% traitement déchets inertes Pont Badou 30.000 €) ;

- frais de correspondance (+ 13%) ;

- consommation eau (57% - Régul. consommation salles des sports), chauffage et électricité (+ 10%), éclairage public (+17%) ; …

Certains postes sont cependant en diminution significative :

- carburant (- 9%) ;

- frais gestion informatique (- 28%) ;

- travaux et fourniture voirie (- 20%).

Dia 11 – Evolution des dépenses (Transferts)

Les dépenses de transfert s’élèvent à 8.231.349 € et représentent 37,52% des dépenses ordinaires et sont en légère baisse de 12,46%(- 1,45%) par rapport à 2015.

Les mouvements significatifs sont :

- hausse de l’intervention dans le traitement des déchets (+15% - cotisation Ipalle parc à conteneurs, taxe de substitution) et des cotisations aux intercommunales (+ 24% - cotisation No Télé) ;

- baisse des subventions aux associations (- 7%) et postes « autres » (- 15% - moins de non-valeurs par rapport à 2015).

Dia 12 – Evolution des dépenses (Dette)

Les dépenses de la dette s’élèvent à 1.451.683 €, représentent 5,90% des dépenses ordinaires et sont en baisse de 5,72% par rapport à 2015.

On remarque la légère baisse de la dette à LT depuis 2013.

Dia 13 – Evolution des recettes (Prestations – Dette)

Cette dia reprend les recettes ordinaires de prestations et de dette.

Au niveau des prestations, hausse sensible du poste « location patrimoine » (100%) par rapport à 2015. Le droit relatif à la location des bâtiments 2016 à la zone de secours ZSWAPI a été comptabilisé (attention non perçu). Hausse également au niveau des recettes des installations culturelles et sportives (37%) et 14% pour le poste redevance voirie, notes de crédit …

Au niveau des recettes de la dette, on remarquera une baisse des intérêts créditeurs (-23,35%) et une stabilisation des dividendes des intercommunales.

Dia 14 – Evolution des recettes (Transferts)

Elles sont en hausse sensible (14,83%) par rapport à 2015.

C’est évidemment principalement la progression importante des recettes des impôts centralisés (IPP et Pr I) qui ont impacté le résultat 2016 à la hausse.

PrI : + 24,22% par rapport à 2015

IPP : + 64% par rapport à 2015

Il est recommandé d’être prudent sur ces augmentations qui se rapportent peut-être plus à un meilleur enrôlement 2016 et une régularisation par rapport à un faible enrôlement en 2015.

La diminution des recettes relatives à l’enseignement s’explique par la création d’un droit de subvention comptabilisé en 2017 qui avait trait à l’exercice 2016.

Dias 15 – Compte de résultats

Le tableau reprend l’ensemble des chiffres des différents résultats de l’exercice.

Le compte de résultats de l’année 2016 présente donc :

- un boni courant de 1.521.066 € ;

- un boni d’exploitation de 913.659 € après opérations de redressement ;

- un boni exceptionnel de 1.598.691 € ;

pour un montant total des charges de 26.441.007 € et des produits de 28.953.357€,

soit un boni de l’exercice de 2.512.350 € (mali de 2.604.245 € en 2015).

Dia 16 – Evolution du résultat de l’exercice

Le diagramme reprend l’évolution du résultat de l’exercice depuis 2010.

Dia 17 – Analyse des charges

Ce tableau reprend l'ensemble des charges avec variations les plus significatives entre 2014 et 2015.

Au niveau des charges courantes, on remarque une hausse de 8,55% des subsides accordés, de 4,66% des achats de matières et une nette diminution de services -17,75%.

Les charges courantes sont en augmentation de 1,06%.

A noter l'alimentation de 1.500.000 € pour le fonds de réserve extraordinaire et des charges exceptionnelles en baisse de 90,00% (moins de non-valeurs du service ordinaire).

Dia 18 – Analyse des produits

Ce tableau reprend l'ensemble des produits avec variations les plus significatives entre 2015 et 2016.

Au niveau des produits courants, on remarque évidemment la hausse de 33% des produits de la fiscalité et 26% au niveau des produits d'exploitation.

Les produits courants sont en hausse de 14,52%.

A noter également le volume important du prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire par rapport à 2015.

Dia 19 – Investissements

Ce tableau reprend les investissements (extraordinaires) sur les 4 dernières années ainsi que le financement utilisé : emprunts, subside, autofinancement (fds de rés. extra).

Les montants engagés à l'extraordinaire sont donc couverts de la manière suivante :

- fds de rés. extra : 50% ;

- emprunts : 22% ;

- subsides : 28%.

Dia 20 – Réserves et provisions

Cette dia reprend le détail des fonds de réserve ordinaire et extraordinaire.

Pour rappel, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 1.500.000 € en 2016 (prélèvement de l'ordinaire) et s'élève donc au 31.12.2016 à 4.618.883 €.

Dia 21 – Trésorerie

Cette dia reprend le détail et le rendement net de la trésorerie depuis 2013.

La trésorerie courante est en hausse de 1,34% par rapport à 2015.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'en fonction de l'utilisation pratiquement systématique de la trésorerie ordinaire pour financer les projets extraordinaires et de reconstituer celle-ci en fin de projet, ladite trésorerie ne reflète pas la réalité et devrait être plus conséquente. De plus, comme vu plus haut, les investissements subsidiés type CRAC, UREBA et SOWAFINAL sont supportés eux aussi momentanément par la trésorerie ordinaire. Enfin, pour rappel, la Ville a procédé à une avance de trésorerie récupérable auprès de la Régie foncière autonome (650.000 €) dont une partie doit encore être reconstituée à ce jour (350.000 €).

Le rendement net de la trésorerie a diminué de 25% par rapport à 2015 et est évidemment dépendante des intérêts. ».

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :