Séance du lundi 23 mai 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 45 – 0 h 15durée : 3 h 30

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

27et 6 hors ordre du jour

Votes

263 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourAvant de débuter l'ordre du jour, Madame la Présidente tient à informer la population que depuis 20h, le processus de révision du P.C.M. Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 28.03.2022.
   Adopté à l'unanimité
3. Question d'actualitéQuestions d'actualité. Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite connaître l'état d'avancement des dossiers d'… Sans vote
4. Hors ordre du jourMadame Sylvie VANCRAEYNEST, Conseillère Communale, confirme les propos de Madame la Présidente concernant la surcharge … Sans vote
5. Question d'actualitéDate de réouverture de la salle de Ploegsteert Sans vote
6. Question d'actualitéRénovation de la route de Ploegsteert et contacts avec le SPW Sans vote
7. 2 Règlement de police relatif à la création d’une interdiction de stationner à l’abord du nouveau lotissement créé à 7781 Comines-Warneton, Rue de la Marlière, du côté impair, entre le n°179 et la fin de la zone de croisement débutant à hauteur du n°157. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
8. 3 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 4 Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 5 Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 6 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 7 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbaux de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 15.10.2021. Communication.
    Adopté à l'unanimité
13. 8 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 31.03.2022. Communication.
    Adopté à l'unanimité
14. 9 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S.» du 22.04.2022. Communication.
    Adopté à l'unanimité
15. 10 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2021. Bilan au 31 décembre 2021 et synthèse analytique. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 11 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision.
    Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions
17. 12 Finances communales. A.S.B.L. « Open Music ». Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de 500,00 €. Examen. Décision.
    Adopté : 13 pour, 11 contre
18. 13 A.S.B.L. « Réserve Naturelle et Ornithologique de Ploegsteert » - R.N.O.P., en abrégé. Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 5.000,00 €. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 14 Zone de Secours. Dotations communales à la Zone de Secours WAPI pour l’exercice 2020. Arrêté ministériel de Madame Annelies VERLINDEN, Ministre Fédérale de l’Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique annulant l’arrêté du Gouverneur de la Province du 12.12.2019 relatif à la dotation communale 2020. Communication. Sans vote
20. 15 Zone de Secours. Dotation communale exercice 2018. Recours introduits contre les arrêtés des 29 janvier 2018 et 27 janvier 2020 du Ministre Fédéral de l’Intérieur et de la Sécurité. Dotation 2018. Arrêté ministériel du 31 mars 2022 de Madame Annelies VERLINDEN, Ministre Fédérale de l’Intérieur, rejetant les recours. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’ester en justice. Décision.
    Adopté : 23 pour, 1 contre
21. 16 Voirie. Projet Nord Seine-Escaut Est pour le transport fluvial. Amélioration de la Lys et mise au gabarit 4.400 tonnes dans la traversée de Comines. Travaux du Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures Direction des Voies Hydrauliques de Tournai. Proposition du Service Public de Wallonie pour l’incorporation dans le domaine public communal d'un tronçon de voirie, de parcelles de terrains et de leurs aménagements. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 17 Patrimoine. Location d'un bien situé Avenue des Châteaux, 90 Boîte 3 à 7780 Comines. Projet de convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 18 Patrimoine. Ancienne gare de Warneton sise Place de la Station. Convention d'occupation entre la Ville, l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. et l'A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 19 Biens immobiliers. Occupation à titre précaire du presbytère de Ten-Brielen. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 20 Halte nautique de Warneton. Convention de concession de tourisme fluvial. Avenant n°1 Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 21 Marché public de fourniture. Leasing avec option d’achat d’un camion de chantier. Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 22 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 22a Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 16.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 23 Conseil Consultatif Communal des Aînés. Remplacement d’un représentant de la Ville, démissionnaire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 24 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Remplacement d’un observateur communal démissionnaire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 25 Énergie/Environnement. S.W.D.E.. Service de comptage intelligent « EasyCONSO ». Adhésion. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 26 Climat. Motion de la conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. Question d'actualitéMonsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, signale que de nombreux citoyens se demandent comment avancent les négo… Sans vote