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Politique CW

Point 22

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 68

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 28.06.2022 :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2021 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Révision des tarifs ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 28.06.2022 :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2021 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Révision des tarifs.

Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-27 ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 28.06.2022 ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2021 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6) Révision des tarifs ;

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.imio.be/documents ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Nom et prénomAdresseParti politique
BATAILLE Vincent[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
BERTOUILLE Chantal[adresse masquée]ENSEMBLE
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.
DELBECQUE Peggy[adresse masquée]ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant qu'à défaut de délibération du Conseil Communal, en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège visé à l'article L 1523-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'absence de délibération est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;