Point 22a

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 16.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 16.06.2022 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

1) Rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;

2) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 :

- présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prise de participation ;

- présentation du rapport du réviseur ;

- approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2021 et de l'affectation du résultat ;

3) Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2021 ;

4) Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2021 ;

5) Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments ;

6) Nominations statutaires ;

7) Actualisation de l'annexe 1 des statuts – Listes des associés ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 16.06.2022 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

8) Rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;

9) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 :

- présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prise de participation ;

- présentation du rapport du réviseur ;

- approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2021 et de l'affectation du résultat ;

10) Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2021 ;

11) Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2021 ;

12) Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments ;

13) Nominations statutaires ;

14) Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Listes des associés.

Art. 2. - La Ville reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Art. 3. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Art. 5. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., au plus tard le 13.06.2022 à l’adresse suivante : [adresse électronique masquée].

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l'article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 16.06.2022 par courrier daté du 13.05.2022 ;

Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus – hors situation « extraordinaire » au sens du décret du 15.07.2021 – décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes – à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du Conseil Communal ;

Qu'au moins un des cinq délégués à l'assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;