Point 8
Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 31.03.2022. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 31 mars 2022.
L'ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants :
1. Approbation du procès-verbal du 15.10.2021 ;
2. Organisation des réunions de concertation : fixation d'un agenda et manière de procéder dans le cadre des rapports de réunion ;
3. État des lieux des projets communs et suites (Banque alimentaire, - Marché financier commun – Logement d'utilité publique) ;
4. Projet de la « Maison du Logement » : communication sur le projet entre la S.C. LYSCO et le C.P.A.S. et participation/inclusion de la Ville audit projet ;
5. Problématique des repas livrés à domicile peu/ pas chauds ;
6. École communale (Projet de cantine durable – Fonds de parcelle/site Comines) ;
7. Projet de réhabilitation de l'ancienne maison de repos du sacré Cœur de Ploegsteert ;
8. Plan d'urgence communal : D2 psy – collaboration ;
9. Divers (Accueil des réfugiés ukrainiens – Passage vers le site « Imperkraft » à Warneton – Service Insertion/Pont à construire).
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir ce qu’il en est de la priorité qui serait donnée aux réfugiés ukrainiens dans l’attribution des maisons sociales.
Madame la Présidente rappelle les grandes lignes de la gestion de la crise des réfugiés ukrainiens, précise que les citoyens ukrainiens présents sur l’entité sont au nombre de 86 et qu’ils sont tous logés chez des particuliers – qu’elle tient à remercier. Elle précise que certaines familles ukrainiennes cherchent des logements privés, mais précise qu’il n’y a aucun privilège accordé aux réfugiés ukrainiens en matière de logements sociaux. Elle précise encore que les réfugiés bénéficient d’un équivalent R.I.S., qu’il n’est pas réglementairement possible de refuser des Ukrainiens (comme non-membres de l’Union Européenne) et que l’accueil et l’intégration (écoles, …) des réfugiés ukrainiens se déroulent de manière correcte. Elle rappelle enfin que la matière du logement d’urgence a été transférée au C.P.A.S..
Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin et Présidente de la S.C. LYSCO, précise que la Société Wallonne du Logement leur donne des directives spécifiques et que la société LYSCO n’héberge actuellement aucun réfugié ukrainien.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 31 mars 2022 et DÉCIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.
Références et motivations (72 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l’article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;
Vu le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » qui s’est tenue le 31 mars 2022 rédigé comme suit :
« Présents:
Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;
Monsieur Didier SOETE, Echevin ;
Monsieur Philippe MOUTON, Echevin ;
Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;
Madame Carine HEYTE-STAMPER, Membre du Bureau Permanent ;
Monsieur Venezio COOL, Membre du Bureau Permanent ;
Madame Myriam DEBRUYNE, Directrice Générale du C.P.A.S. ;
Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière du C.P.A.S. ;
Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général de la Ville.
Excusées:
Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale ;
Madame Christine VANTORRE, Membre du Bureau Permanent.
La séance est ouverte à 11h15.
Elle est présidée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.
ORDRE DU JOUR :
10. Approbation du procès-verbal du 15.10.2021.
Il existe actuellement 2 procès-verbaux de la réunion du 15.10.2021.
Aucun accord sur un procès-verbal « unique » n'est marqué par les 2 institutions.
11. Organisation des réunions de concertation : fixation d'un agenda et manière de procéder dans le cadre des rapports de réunion.
- Le calendrier suivant est fixé :
- Vendredi 22.04 à 10h30 : pour l'examen des comptes du C.P.A.S. exercice 2021 ;
- Jeudi 09.06 à 11h00 ;
- Jeudi 29.09 à 11h00.
Les réunions se tiendront au siège du CPAS comme le prévoit le règlement d'ordre intérieur.
- Il est convenu qu'à l'avenir, le procès-verbal soit rédigé séance tenante et signé dans la foulée (délai maximum de 7 jours).
- Quant au contenu du procès-verbal, il est convenu que les décisions seront actées et qu'un commentaire de la décision sera établi.
12. État des lieux des projets communs et suites.
- Banque alimentaire : voir note en annexe.
Les congélateurs seront acquis dans un futur proche par la Ville. Ces congélateurs seront temporairement (jusque +/- 2024) stockés dans l'ancien arsenal de Ploegsteert, avant d'être placés définitivement sur l'ancien site « LACO » à Warneton (Quai Verboeckhoven). Opérationnel au plus tard le 1er janvier 2023.
La convention tripartite Ville/C.P.A.S./Banque alimentaire sera revue en ce sens. Une réunion de travail sera prévue entre les Directions Générales.
- Marché financier commun : poursuite du partenariat (la délégation du C.P.A.S. vers la ville ne prévoyait pas de date de fin).
- Logement d'utilité publique : voir note en annexe.
Pour ce qui concerne la mise à disposition du logement sis 153, Chaussée de Warneton, la convention signée entre le C.P.A.S. et la Régie Foncière doit encore parvenir au C.P.A.S..
13. Projet de la « Maison du Logement » : communication sur le projet entre la S.C. LYSCO et le C.P.A.S. et participation/inclusion de la Ville audit projet.
Aucun projet concret n'existe à ce jour entre la S.C. LYSCO (qui pourrait bénéficier de subventions pour mettre en place un guichet permettant d'aider des personnes en recherche de logement) et le C.P.A.S..
Les services communaux (logement, énergie, ...) seront inclus dans ce projet s'il se concrétise.
14. Problématique des repas livrés à domicile peu/ pas chauds.
Il est convenu que les plaintes déposées par les usagers bénéficiant de ce service auprès des services communaux soient communiquées auprès des services du C.P.A.S ..
15. École communale.
- Projet de cantine durable : présentation par l'A.S.B.l. « Groupe One » et suites. Voir slides en annexe.
Une réunion technique rassemblant la Direction de l'école, le responsable des cuisines du C.P.A.S. et la responsable de l'A.S.B.L. Groupe One sera organisée dans les meilleurs délais.
- Fonds de parcelle (site de l'école de Comines).
Des questions relatives au foncier et au positionnement de cuves et citernes se posant, une réunion technique rassemblant les Directions Générales, les techniciens de la Ville en charge du projet de rénovation de l'école sera organisée sur place dans les meilleurs délais.
Il est convenu que :
- il n'y aura pas d'accès à l'école pour les élèves et les parents via les terrains du C.P.A.S. ;
- une haie (d'une hauteur d'environ 2,50 m) sera replantée ;
- une barrière pourra être placée par le service technique, qui est autorisé à accéder sur le site par cette barrière.
Cet accord sera transcrit dans des documents officiels à valider par les 2 institutions.
16. Projet de réhabilitation de l'ancienne maison de repos du sacré Cœur de Ploegsteert.
Le C.P.A.S. a désigné l'auteur de projets à savoir Reservoir A. L'auteur de projets travaille actuellement sur la finalisation du projet et sur la rédaction du cahier de charges.
Demande de la Ville d'envisager vu l'urgence et moyennant travaux de réhabilitation, l'occupation de ces locaux pour l'accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine.
Refus du C.P.A.S. pour des questions d'insalubrité et de responsabilités. Suggestion de la part du C.P.A.S. d'envisager la réquisition de biens immeubles inoccupés.
Pas d'accord.
17. Plan d'urgence communal : D2 psy - collaboration.
Après prise d'avis interne au C.P.A.S. auprès du service social, une réunion technique rassemblant les Directions Générales et les services concernés sera organisée dans les meilleurs délais.
18. Divers.
- Accueil des réfugiés Ukrainiens.
Accord entre la Ville et le C.P.A.S. pour accompagner l'accueil.
- Passage vers le site « Imperkraft » à Warneton.
Des vérifications quant aux propriétés (et à une éventuelle servitude) seront effectuées. Les panneaux appartenant au C.P.A.S. seront enlevés.
- Service Insertion rue de Zandvoorde à Ten-Brielen. Pont à construire.
Les travaux seront réalisés par le service technique selon les possibilités au planning.
Clôture de la séance à 13h45. » ;
Considérant que ce procès-verbal doit être communiqué au Conseil Communal ;
Pour la bonne règle et à l’unanimité ;