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Politique CW

Point 9

Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S.» du 22.04.2022. Communication.

Source : procès-verbal, page 20

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 22 avril 2022.

L’ordre du jour de cette réunion était composé de l’objet unique suivant : C.P.A.S.. Compte 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 22 avril 2022 et DÉCIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.

Références et motivations (34 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l’article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » qui s’est tenue le 22 avril 2022 rédigé comme suit :

« Présents :

Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;

Monsieur Didier SOETE, Echevin ;

Monsieur Philippe MOUTON, Echevin ;

Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;

Monsieur COOL Venezio, Membre du Bureau Permanent ;

Madame DEBRUYNE Myriam, Directrice Générale du C.P.A.S. ;

Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière du C.P.A.S. ;

Monsieur VANYSACKER Cédric, Directeur Général de la Ville.

Excusées :

Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale,

Madame Carine HEYTE-SAMPTER, Madame VANTORRE Christine, Membres du Bureau Permanent.

La séance est ouverte à 10h30.

Elle est présidée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.

ORDRE DU JOUR :

1. CPAS. Compte 2021.

Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice financière, présente le rapport aux comptes (voir annexe).

Monsieur Didier SOETE demande le bilan général du C.P.A.S..

Les comptes de résultat seront envoyés à l'ensemble des membres du Comité de concertation par Madame la Directrice financière.

Monsieur Didier SOETE demande comment le résultat sera réinjecté dans la modification budgétaire.

Madame la Directrice financière répond que la modification budgétaire est en cours de réalisation mais les 700.000 € de résultat budgétaire seront déjà nécessaires pour les indexations salariales. A cela s'ajoutent un doublon de recettes prévu au budget 2022 au niveau APE (+/- 500.000 €), fonds énergie, ...

A cela s'ajouteront des prévisions en matière d'aide alimentaire, d'aides sociales pour faire face aux dépenses énergétiques des ménages, ...

La délégation communale demande que la modification budgétaire soit présentée en Comité de concertation avant présentation au Conseil de l'Action Sociale.

Monsieur le Président refuse de passer la modification budgétaire en Comité de concertation Ville-CPAS. La législation prévoit en effet uniquement une obligation si la modification budgétaire est de nature à augmenter l'intervention de la commune.

La délégation communale prend acte.

Clôture de la séance à 11h00. » ;

Considérant que ce procès-verbal doit être communiqué au Conseil Communal ;

Pour la bonne règle et à l'unanimité ;