Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2021. Bilan au 31 décembre 2021 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2021 – bilan au 31.12.2021 et invite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à présenter ces documents comptables.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, développe comme suit les documents et pièces suivants :

Au niveau du compte budgétaire, instrument de mesure de l'exécution du budget, celui-ci dégage deux résultats :

- le résultat budgétaire, à savoir l'ensemble des droits constatés nets – les engagements, s'élève à 6.484.925,65 € (6.276.790,43 € en 2020) et sera injecté dans le budget 2022 par voie de modification budgétaire en corrigeant le boni des exercices antérieurs ;

- le résultat comptable, à savoir les droits constatés nets – les imputations, s'élève à 7.366.491,71€ (7.081.430,48 € en 2020) et qui sera reporté au compte 2022.

La différence entre les 2 résultats constitue l'ensemble des crédits reportés, c'est-à-dire engagés mais non imputés.

Le présent graphique précise l'évolution du résultat budgétaire ordinaire à l'exercice propre depuis 2018, celui-ci ne tient donc pas compte des exercices antérieurs et des prélèvements.

Le résultat à l'exercice propre s'établit à + 1.962.220,76 € et est en augmentation (4,92%) par rapport à 2020.

Le présent graphique précise l'évolution du résultat budgétaire ordinaire global depuis 2018 qui s'établit à 6.484.925,65 € et est en légère augmentation par rapport à 2020 (3,21%).

Il est important de souligner qu'en 2021, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 1.650.000,00 € ce qui n'est pas sans conséquence sur le résultat global.

Ce graphique reprend :

- d'une part, l'histogramme des dépenses/recettes et du résultat à l'exercice propre depuis 2015 ;

- et d'autre part, les courbes des résultats budgétaires et comptables généraux, c'est-à-dire les résultats de l'exercice propre auxquels on ajoute les opérations de prélèvements et les résultats des exercices antérieurs.

Cette dia reprend les dépenses ordinaires à l'exercice propre depuis 2018 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d'une année à l'autre ainsi que le % dans les dépenses ordinaires.

Du total des dépenses globales à l'exercice propre, les dépenses de personnel représentent 48,06%, les dépenses de fonctionnement 10,40%, de transferts 37,37% et de dette 4,18%. Elles augmentent de 1,39% à l'exercice propre.

De manière globale, les dépenses augmentent de 3,52% par rapport à 2020.

Par rapport à 2020, on constate une augmentation des dépenses de personnel (+ 2,6%), de fonctionnement (+ 6,20%), de dettes (+ 3,5%) et une diminution des dépenses de transferts (- 1,5%).

Cette dia reprend les recettes ordinaires à l'exercice propre depuis 2018 avec ventilation par groupe économique, les variations en % d'une année à l'autre ainsi que le % dans les recettes ordinaires.

Du total des recettes globales à l'exercice propre, les recettes de prestations représentent 4,89%, les recettes de transferts 90,88% et de dette 4,23%.

Elles augmentent de 1,66% à l'exercice propre.

De manière globale, les recettes ordinaires augmentent de 3,48% par rapport à 2020.

On notera une augmentation sensible au niveau des recettes de dettes (+ 24,6%).

Les dépenses de personnel s'élèvent à 11.813.914,65 € et représentent 48,06% des dépenses ordinaires à l'exercice propre et sont en hausse de 2,57% par rapport à 2020. On notera une diminution de 11% au niveau du poste dépenses personnel statutaires et au niveau du poste assurance-loi (report du total du crédit disponible).

La présente dia reprend le coût net des dépenses de personnel et des mandataires depuis 2017, celui-ci a augmenté de 2,95% par rapport à 2020. Les recettes de personnel sont fonction de la perception des subsides APE, AVIQ, …..

Elle est accompagnée d'un tableau reprenant :

- le nombre moyen d'équivalents temps plein (274 en 2021) ;

- le coût moyen par équivalent temps plein ;

- le rapport coût net/volume des dépenses ordinaires

- et l'évolution en pourcentage des dépenses brutes, recettes et coût net

Le coût net moyen par équivalent temps plein est de 33.157 € en 2021.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2.556.837,44 € et représentent 10,40% des dépenses ordinaires. Elles sont en hausse (+ 6,19%) par rapport à 2020.

On notera les hausses des postes :

- correspondance : + 25,68% ;

- carburant : + 17,88% ;

- consommation eau : +11,78% ;

- informatique : +134% (logiciels ST, EPN, …) ;

- autres frais techniques (illuminations, avaloirs, …).

et les baisses des postes :

- déchets : -54% (moins achat sacs poubelle, Pont Badou en 2020 …)

Les dépenses de transfert s'élèvent à 9.185.548,96 € et représentent 37,37% des dépenses ordinaires.

On peut constater la stabilité au niveau dotation CPAS et Zone de Police et une baisse significative de 15,45% pour la dotation à la zone de secours.

A noter la hausse de 189% au niveau poste Fabriques d'église (subside exceptionnel pour remplacement chaudière Le Bizet).

De manière globale, elles sont en baisse de 1,52% par rapport à 2020.

Les dépenses de la dette s'élèvent à 1.026.590,87 € et représentent 4,18 % des dépenses ordinaires et sont en hausse de 3,51% par rapport à 2020.

Cette dia reprend les recettes ordinaires de prestations et de dette.

Au niveau des prestations, elles diminuent de 9,44% par rapport à 2020.

Au niveau des recettes de la dette, on notera une augmentation du poste dividendes des intercommunales (+ 24%) à la suite du versement d'un subside exceptionnel IFIGA (352.167,00 €).

Elles sont en légère hausse (+ 1,46%) par rapport à 2020.

Au niveau des hausses :

- + 6,71% Précompte immobilier

- + 9,93% Autres subsides (compensation Plan Marshall essentiellement).

Au niveau des baisses :

- - 8,57% Taxes locales

Le tableau reprend l'ensemble des chiffres des différents résultats de l'exercice.

Le compte de résultats de l'année 2021 présente donc :

- un boni courant de 1.965.285€ ;

- un boni d'exploitation de 1.782.004 € après opérations de redressement ;

- un mali exceptionnel de 665.815 €.

pour un montant total des charges de 29.809.606 € et des produits de 30.925.795 €, soit un boni de l'exercice de 1.116.189 €.

Le diagramme reprend l'évolution du résultat de l'exercice depuis 2016.

Ce tableau reprend l'ensemble des charges avec variations les plus significatives entre 2020 et 2021.

Au niveau des charges courantes, on remarque une hausse significative :

- de 19% au poste Achat de matières ;

- de 26% pour les Services et biens d'exploitation.

Les charges courantes sont en hausse de 4,49%.

A noter l'alimentation de 1.650.000,00 € de l'ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire.

Ce tableau reprend l'ensemble des produits avec variations les plus significatives entre 2020 et 2021.

Les produits courants sont en hausse de 2,33%.

A noter l'utilisation plus importante du fonds de réserve extraordinaire (+ 28%) par rapport à 2020.

Ce tableau reprend les investissements (extraordinaires) sur les 4 dernières années ainsi que le financement utilisé : emprunts, subside, autofinancement (fds de rés. extra).

Les montants engagés à l'extraordinaire sont donc couverts de la manière suivante :

- fds de rés. extra : 59% ;

- emprunts : 16% ;

- subsides : 25%.

Cette dia reprend le détail des fonds de réserve ordinaire et extraordinaire.

Pour rappel, le fonds de réserve extraordinaire a été alimenté d'un montant de 1.886.490,97 € en 2021 (prélèvement de l'ordinaire e.a ) et présente un solde au 31.12.2021 au montant 7.411.361,74 €. (PIC FRIC compris).

Cette dia reprend le détail et le rendement net de la trésorerie depuis 2018.

La trésorerie courante est en hausse de 18,81% par rapport à 2020.

Il n’est pas inutile de rappeler que, en fonction de l’utilisation pratiquement systématique de la trésorerie ordinaire pour financer les projets extraordinaires et de reconstituer celle-ci en fin de projet, ladite trésorerie ne reflète pas la réalité, elle devrait être plus conséquente.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, explique qu'ils ont déjà fait une analyse des 3 derniers mois et que celle-ci n'est pas alarmante, mais que cela va encore évoluer dans les mois à venir et qu’il faudra en tenir compte lors des prochaines modifications budgétaires.

Madame la Présidente renvoie vers le rapport d’activités.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, précise qu'il est de l’ordre de 352.000 € pour les dividendes exceptionnels et de 246.000 € pour les dividendes classiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d'approuver les comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2021 – bilan au 31.12.2021.