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Politique CW

Point 11

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision.

Source : procès-verbal, page 33

Vote

13 pour, 1 contre, 10 abstentions

Pour (13)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022.

Elle signale que ce point a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 03.05.2022.

Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à détailler ces modifications, ce qu’il fait à l’aide des slides suivants :

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Article budgétaireLibelléPrévision budget initial 2022 (résultat MB2/2021)M.B.1 / 2022Nouveau résultat après M.B.1 de 2022 (résultat au 01/01/2022)
000/951-01.2022 (recette ordinaire)Boni des exercices antérieurs+ 4.382.923,14 €+ 2.102.002,51 €+ 6.484.925,65 €
000/952-51.2022 (recette extraordinaire)Boni des exercices antérieurs+ 2.849.856,20 €- 562.448,09 €+ 2.287.408,11 €

SERVICE ORDINAIRE

Exercices antérieurs Mouvements significatifs

➢ Intégration du résultat budgétaire :

➢ + 2.102.002,51 €

➢ Cotisation de responsabilisation :

➢ + 48.868,00 €

➢ Frais de fonctionnement de l’éclairage public (facture 4T2021) :

➢ + 21.224,01 €

➢ Mise en non-valeurs :

➢ + 13.552,54 €

➢ Subside F.E. d’église du Bizet :

➢ + 10.798,02 €

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Général Mouvement significatif

Subside POLLEC à recevoir :

+ 103.169,60 €

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Impôts et redevances Mouvement significatif

Redevance terrasses

+ 2.740,00 €

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Administration générale Mouvements significatifs

Indexation des salaires :

+ 92.195,20 €

Consultation d'un bureau d'experts pour dispense de versement de précompte :

+ 35.695,00 €

Indexation des rémunérations étudiants :

+15.000,00 €

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Aide aux pays en voie de développement Mouvements significatifs

Organisation de la « semaine haïtienne » :

+ 5.000,00 €

Subsidié par la RW à 90% :

+ 4.500,00 €

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Voiries Mouvements significatifs

Indexation des salaires :

+ 110.653,02 €

Formation professionnelle :

+ 10.000,00 €

Location d’engins et de matériel :

+ 5.000,00 €

Entretien et réparation abribus :

+ 5.000,00 €

Charges du personnel détaché dans la commune :

+ 1.250,00 €

Signalisation routière:

+ 20.000,00 €

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Recettes pour le bus local:

+ 930,95 €

Commerce Industrie Mouvements significatifs

Cotisation annuelle IEG:

+ 6.268,00 €

ADL – diminution du subside :

- 6.360,00 €

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Enseignement primaire Mouvements significatifs

Indexation des salaires :

+ 2.436,22 €

Remboursement des charges du personnel détaché dans la commune :

+ 1.250,00 €

Subside pour cantine gratuite :

+ 5.796,00 €

Subside pour alimentation saine et durable :

+ 16.706,84 €

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Education populaire et arts Mouvements significatifs

Indexation des salaires :

+ 11.605,05 €

Location d’engins pour espace vert, festivités, installations sportives :

+ 24.500,00 €

Festivités du 21 juillet :

+ 5.000,00 €

Entretien espace vert :

+ 4.000,00 €

Intérêts d’emprunt :

+ 25.924,06 €

Diffusion par No Télé du CC :

- 15.000,00 €

Exposition LEGO :

- 35.000,00 €

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Exposition LEGO :

- 20.000,00 €

Sécurité et assistance sociale Mouvements significatifs

Rémunération étudiants:

+ 5.000,00 €

Contrat de maintenance défibrillateurs :

+ 2.000,00 €

Subvention ONE sur les centres de vacances de type plaine :

+ 9.744,13 €

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Désinfection, nettoyage et immondices Mouvements significatifs

Cotisation Ipalle (Incinération):

+ 10.000,00 €

Cotisation Ipalle (Gestion parc):

+ 10.000,00 €

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Cimetières Mouvements significatifs

Indexation des salaires :

+ 1.312,87 €

Subside RNOP :

+ 5.000,00 €

Intérêts d’emprunt :

+ 3.000,00 €

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Répartition économique Recettes / Dépenses

Dépenses
FonctionsMontantsEvol/BI% TotFonctionsMontantsEvol/BI% Tot
R-Prestation1.340.190,92 €-1,40%4,9%D-Personnel13.379.984,36 €1,68%48,6%
R-Transferts25.153.682,18 €0,57%91,1%D-Fonctionnement3.960.733,37 €2,45%14,4%
R-Dette1.115.462,73 €0,00%4,0%D-Transferts8.946.033,20 €0,44%32,5%
R-Prélèvements-0,0%D-Dette1.271.515,84 €2,25%4,6%
Total27.609.335,83 €0,45%100%Total27.558.266,77 €1,41%100%
Boni de l'exercice propre en MB1/202251.069,06 €-83,57%0,18%

Evolution temporelle de la répartition économique des dépenses ordinaires

Budgets initiaux201720182019202020212022MB1/2022
Personnel45,04%46,36%48,56%48,90%47,20%48,42%48,55%
Fonctionnement13,76%14,20%12,61%12,48%14,30%14,23%14,37%
Transferts35,47%33,95%34,21%34,51%34,20%32,78%32,46%
Dette5,73%5,49%4,62%4,11%4,30%4,58%4,61%

Répartition fonctionnelle des dépenses ordinaires

FonctionsDépensesEvol/B.I.%/TOT D.O.
Général7.950,00 €0,0%0,03%
Impôts et redevances59.520,00 €0,0%0,22%
Assurances250.000,00 €0,0%0,91%
Administration générale6.652.722,29 €2,5%24,14%
Patrimoine privé372.736,27 €1,8%1,35%
Services généraux10.000,00 €0,0%0,04%
Aide au pays EVD10.000,00 €100,0%0,04%
Pompiers733.637,14 €0,4%2,66%
Autres mesures de protection10.000,00 €0,0%0,04%
Justice - Police1.921.740,00 €0,0%6,97%
Com./Voirie/Cours d'eau7.970.202,87 €2,0%28,92%
Commerce Industrie580.648,56 €0,0%2,11%
Agriculture et sylviculture2.670,00 €0,0%0,01%
Enseignement primaire260.124,74 €1,5%0,94%
Enseignement secondaire35.510,00 €0,0%0,13%
Bibliothèques publiques150.067,00 €0,7%0,54%
Education populaire et arts3.072.737,09 €0,7%11,15%
Cultes76.354,68 €0,3%0,28%
Sécurité et assistance sociale2.920.666,30 €0,2%10,60%
Aide sociale et familiale304.801,71 €1,0%1,11%
Santé et hygiène44.065,00 €0,0%0,16%
Immondices1.638.862,76 €1,2%5,95%
Eaux usées106.625,00 €0,0%0,39%
Cimetières/environnement259.125,36 €4,1%0,94%
Logement/Urbanisme107.500,00 €0,0%0,39%
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SERVICE ORDINAIRE

RecettesDépensesBoni / Mali
D'après le budget initial31.868.671,45 €29.062.729,29 €+ 2.805.942,16 €
Augmentation de crédit2.262.496,71 €768.925,66 €1.493.571,05 €
Diminution de crédit- 20.000,00€- 63.760,00 €43.760,00 €
Nouveau résultat34.111.168,16 €29.767.894,95 €+ 4.343.273,21 €

SERVICE EXTRAORDINAIRE

SERVICE EXTRAORDINAIRE

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• Traduction, en chiffres estimés, des divers projets :

➢ 72 projets extraordinaires 2022

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Service extraordinaire

€Evol / BI
Total des dépenses prévues à l’exercice propre du budget au service extraordinaire :39.209.456,52 €8,52%
Couvert par :
€Evol / BI% / Tot
Transferts4.950.067,98 €28,10%12,6%
Investissement135.000,00 €x0,3%
Dette29.912.900,31 €12,55%76,3%
Fonds de réserve extraordinaire4.211.488,23 €-25,99%10,7%
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Rubrique : Commerce Industrie

Projet « Borne 2 Be »:

+ 155.600,00 €, subside de la Région Wallonne à hauteur de +/- 115.600,00 €

Budget total : 0,00 € >> 155.600,00 €

Rubrique : Enseignement primaire

UREBA : Equipement et maintenance des bâtiments scolaires (EC Comines) :

+ 100.000,00 €.

Budget total : 120.000,00 € >> 220.000,00 €

Rubrique : Education populaire et arts

Rénovation et adaptation des circuits de chauffage de la piscine Aqualys :

+ 36.500,00 €.

Budget total : 7.253.625,00 € >> 7.290.120,00 €

Démolition et reconstruction sur le site de l'ex-arsenal de Warneton :

+ 2.640.041,90 €.

Budget total : 2.350.000,00 € >> 4.990.041,90 €

Aménagement des espaces sportifs communaux, report du projet « stade Rémi Carlier» :

-150.000,00 €.

Budget total : 300.000,00 € >> 150.000,00 €

Rubrique : Désinfection/Nettoyage/Immondice

Acquisition d’un système de vidéosurveillance mobile pour la propreté publique :

+ 1.417,66 €.

Budget total : 40.000,00 € >> 41.417,66 €

Rubrique : Cimetières

Aménagement/Extension du cimetière de Comines:

+ 100.000€.

Budget total : 100.000,00 € >> 200.000,00 €

Répartition fonctionnelle des dépenses extraordinaires

FonctionsDépensesEvol%
Général80.000,00 €60,0%0,20%
Administration générale1.085.000,00 €0,9%2,77%
Patrimoine privé1.050.000,00 €5,0%2,68%
Services généraux0,00 €0,0%0,00%
Pompiers10.000,00 €0,0%0,03%
Communications/Voiries/ cours d'eau7.458.204,00 €1,4%19,02%
Commerce Industrie1.215.600,00 €14,7%3,10%
Enseignement primaire520.000,00 €23,8%1,33%
Enseignement secondaire5.000,00 €0,0%0,01%
Education populaire et arts24.339.234,86 €11,6%62,07%
Cultes500.000,00 €0,0%1,28%
Sécurité et assistance sociale20.000,00 €0,0%0,05%
Agence locale pour l'emploi85.000,00 €0,0%0,22%
Désinfection/Nettoyage/ Immondices41.417,66 €3,5%0,11%
Eaux usées700.000,00 €0,0%1,79%
Cimetières/environnement2.100.000,00 €5,0%5,36%
Logement/Urbanisme0,00 €0%0,00%
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Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, signale qu'il est utile de remercier les personnes impliquées dans le projet de rénovation de la piscine et que le travail qui est réalisé est très bien fait.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, approuve le commentaire du Conseiller DEVOS. Il explique que c'est un très gros dossier et que l'objectif est de garder une piscine au sein de l'entité.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, interroge les membres du Collège Échevinal concernant la cantine gratuite pour savoir dans quelle implantation ce projet aura lieu. Elle souhaite également savoir si toutes les indexations salariales de 2022 sont reprises dans le projet de modifications budgétaires n°1. Elle s'étonne également de voir le budget concernant l'ancien arsenal de Warneton passer de 2,35 millions d'euros à 4,469 millions d'euros (lors du dernier Conseil Communal) et 4,950 millions aujourd'hui.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (ACTION)

Madame la Présidente indique qu'il s'agit d'un projet qui a lieu dans toutes les implantations scolaires communales et que dans ce cadre, il y a deux aides : un subside pour la gratuité des frais de cantine et une aide consistant en un accompagnement par une A.S.B.L. des écoles communales vers une alimentation plus saine et plus durable.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, explique que pour l'instant, il n'est tenu compte que d'une seule indexation, que d'autres indexations sont prévues, mais qu'il est actuellement difficile de les prévoir budgétairement. Il précise également, quant à l'indexation des matériaux, qu'une nouvelle gestion des marchés-stocks est prévue par le Collège Échevinal étant donné les difficultés d'obtenir des offres. Il estime également qu'une certaine prudence doit être de mise : si le budget est à la baisse, c'est l'ensemble des dotations aux A.S.B.L. qui va « en souffrir ». Il attend un retour des investissements dans la Zone de Police comme dans le C.P.A.S.. Il se dit également « outré » par le budget de l'ancien arsenal de Warneton qui se justifie par l'augmentation du prix des matériaux, mais précise qu'il était nécessaire de continuer le projet pour permettre d'obtenir le subside au P.I.C. (pour un montant de l'ordre d'un million). Il précise que le passage de 5 lots en un seul n'a pas arrangé les choses, mais qu'il fallait le faire pour ce subside.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, indique que la cotisation de responsabilisation a encore augmenté et se demande s'il ne faudrait pas nommer plus de personnes pour voir cette dépense diminuer. Il rappelle également que si le budget initial n'avait pas prévu un boni de 1,2 million d'euros incluant la réduction (de l'ordre d'1 million) de la dotation communale au C.P.A.S., le boni actuel de 51.000 euros aurait été plus élevé. Il convient cependant que la hausse des prix des matériaux n'est pas imputable à la majorité en place. Il estime, en ce qui concerne le service extraordinaire, que certains projets devraient peut-être être mis de côté.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Madame la Présidente indique que des discussions sont en cours dans ce cadre-là au niveau du Collège Échevinal pour ce qui concerne la cotisation de responsabilisation, mais qu'il faut pouvoir mettre le curseur au bon endroit pour limiter ladite cotisation et ne pas créer un déficit ailleurs.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, se dit d'accord avec de nombreuses remarques du Conseiller WERQUIN. Toutefois, il ne parle pas d'erreur dans le budget, car il estime que le budget du C.P.A.S. est trop conséquent pour les actes qui ont été réalisés. Il insiste sur la volonté de trouver des solutions pour garder un budget en équilibre, ce qui doit passer par des discussions avec des entités subordonnées, car l'intérêt majeur est l'intérêt des citoyens.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, indique que son rôle en tant que membre de l'opposition est d'avertir et précise qu'il n'est pas évident de gérer une commune. Il informe ainsi les membres du Conseil d'une très mauvaise note du FMI reçue par la Belgique concernant ses finances : la Belgique a une inflation de 8%, les experts du bâtiment parlent d'une hausse de 40% du coût des matériaux et donc, il s'étonne d'une augmentation aussi importante (de l'ordre de 115%) du budget de l'ancien arsenal de Warneton. Il suggère de revoir à la baisse ce projet et estime qu'une salle de fêtes communale doit être fonctionnelle et sobre et non une construction de prestige. Il estime qu'il y a eu une faute quelque part dans ce dossier. Il invite la majorité à être prudente sur des grands projets après ces 2 années de pandémie Covid et l'actuelle guerre en Ukraine.

José RYCKEBOSCH, conseiller communal (ACTION)

Monsieur l'Échevin Didier SOETE souligne que l'augmentation du coût des matériaux est à la fois très élevée, mais également répandue à l'ensemble des matériaux. Il tient également à signaler qu'il est légalement possible d'inscrire un crédit spécial de recette qui fixerait le montant du boni à 400.000€, mais que s'agissant d'une recette fictive, il a préféré ne pas l'inscrire.

Madame la Présidente propose de passer au vote.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu'il votera « contre » ces projets de modifications budgétaires n°1.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, précise que son groupe votera « pour » ces projets de modifications budgétaires n°1.

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que son groupe s'abstiendra sur ces projets de modifications budgétaires n°1 et demande à la majorité de revoir à la baisse les projets, en vue d'un vote favorable sur les prochaines modifications budgétaires.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (ACTION)

Madame Peggy DELBECQUE, Conseillère Communale, précise que son groupe votera « pour » ces projets de modifications budgétaires n°1.

Peggy DELBECQUE, conseillère communale (ECOLO)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise que son groupe votera « pour » ces projets de modifications budgétaires n°1.

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, de Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI et David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Éric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux 10 abstentions, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, et 1 voix contre, celle de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 13 voix pour, 10 abstentions et 1 voix contre :

Article 1. – D'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2022 de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit27.609.335,83 €34.997.968,29 €
Dépenses exercice proprement dit27.558.266,77 €39.209.456,52 €
Boni / Mali exercice proprement dit51.069 ,06 €- 4.211.488,23 €
Recettes exercices antérieurs6.501.832,33 €2.287.408,11 €
Dépenses exercices antérieurs367.924,32 €236.396,02 €
Prélèvements en recettes0,00 €5.998.093,38 €
Prélèvements en dépenses1.841.703,76 €1.225.198,98 €
Recettes globales34.111.168,16 €43.283.469,78 €
Dépenses globales29.767.894,95 €40.671.051,52 €
Boni / Mali global4.343.273,21 €2.612.418,26 €

Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire, datée du 8 juillet 2021 relative à l'élaboration des budgets 2022 des communes de la Région Wallonne ;

Vu sa délibération du 06.12.2021 (6ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2022 ;

Attendu que, par arrêté du 17.02.2022, de références O50004/54010/TG90/2022/000267, parvenu le 21 février 2022 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire 2022 initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 06.12.2021 (6ème objet).

Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2022 élaborés par le Collège Échevinal ;

Vu l'avis favorable remis par le Comité de Direction sur ces projets ;

Attendu qu'en sa séance du 03.05.2022, la Commission Communale des Finances a examiné en détails ces pièces comptable et remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;

Vu l'avis de légalité daté du 16.05.2022, portant le n°23-2022, remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu'à l'autorité de tutelle ;

Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;

Lieux concernés