Point 12
Finances communales. A.S.B.L. « Open Music ». Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de 500,00 €. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
13 pour, 11 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de se prononcer sur la demande de révision à la hausse du subside communal annuel de 500,00 € octroyé à l'A.S.B.L. « Open Music ».
En sa séance du 03.05.2022, la Commission Communale des Finances a émis l'avis suivant : 3 avis contre et 3 avis pour (propositions : soit un subside revu fixé à 1.000 €, soit à 750 €).
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle qu'il y a eu une demande de subside de 500 € l'année dernière qui a été accordée. Il explique qu'une hausse de ce subside a été demandée, mais que la Commission des Finances n'a pas su se mettre d'accord, ce qui implique que ce point doit être débattu au sein du présent Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI et David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Éric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 11 voix contre, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, David WERQUIN et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 13 voix pour et 11 voix contre :
Article 1 – De ne pas revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 500 €uros octroyés à l'A.S.B.L. « OPEN MUSIC ».
Art. 2. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu'au président de l'A.S.B.L. « OPEN MUSIC ».
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre, datée du 18 janvier 2022, par laquelle, Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Président de l'A.S.B.L. OPEN MUSIC sollicite de revoir à la hausse le subside communal annuel de 500,00 € ;
Attendu qu'en sa séance du 09 mai 2022, la Commission Communale des Finances a émis un avis détaillé comme suit :
- Messieurs Didier SOETE, André GOBEYN et Eric DEVOS marquent un avis défavorable ;
- Messieurs José RYCKEBOSCH et Jean-Baptiste RAMON marquent un avis favorable pour augmenter le subside communal annuel à 1.000,00 € ;
- Monsieur Vincent BATAILLE marque un avis favorable pour augmenter le subside communal annuel à 750,00 € ;
Vu la situation financière de l'A.S.B.L. résumé comme suit :
- montant des valeurs disponibles : de l'ordre de 83.871,10 € ;
- légère perte présumée de 6.500,00 € pour 2022 ;
- évolution (diminution importante) du chiffre d'affaires depuis 2020 : de 96.000,00 € à 42.500,00 € ;
Attendu, compte tenu de ce qui précède, qu'il n'y a pas lieu de réserver de suite favorable à cette demande (non chiffrée) d'augmentation de subside ;