Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbaux de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 15.10.2021. Communication.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l’article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » qui s’est tenue le 15 octobre 2021 rédigé par le C.P.A.S. comme suit :

« Présents :

Madame LEEUWERCK Alice, Bourgmestre ;

Monsieur HALLEZ Frédéric, Président du C.P.A.S. ;

Monsieur SOETE Didier, Echevin ;

Monsieur MOUTON Philippe, Echevin ;

Madame HEYTE-STAMPER Carine, Membre du Bureau permanent ;

Madame DEBRUYNE Myriam, Directrice générale du C.P.A.S. ;

Monsieur DUMORTIER Régis, Directeur financier Ville-C.P.A.S. ;

Monsieur VANYSACKER Cédric, Directeur général de la Ville.

Excusées :

Madame DEKIMPE Florence, Conseillère Communale ;

Madame VANTORRE Christine, Membre du Bureau permanent.

Absent :

Monsieur COOL Venezio, Membre du Bureau permanent.

La séance est ouverte à 11h10.

Elle est présidée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.

ORDRE DU JOUR :

1. C.P.A.S.. Budget 2022.

Monsieur le Président présente les grandes lignes du budget du C.P.A.S. 2022.

Monsieur Didier SOETE émet des réserves quant à la création d'un Service d'insertion sociale qui lui semble faire doublon avec ce qui existe au niveau du Service d'insertion La Ferme et de la Régie des Quartiers.

Monsieur le Président lui répond qu'il n'y aura pas de doublon à ce niveau.

Les autorités communales émettent également des réserves quant au projet de réhabilitation de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur en espace multi-services car il y a déjà des travaux envisagés notamment au niveau de l'ancien arsenal des pompiers à Warneton pour faciliter la distribution de l'aide alimentaire.

Monsieur la Président répond que la réhabilitation de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur est reprise à la fois dans la Déclaration de politique sociale et dans le Programme Stratégique Transversal qui ont été présentés en Comité de concertation.

Monsieur Didier SOETE fait remarquer que le C.P.A.S. dispose de fonds de réserve importants alimentés chaque année.

Monsieur le Président lui répond qu'il s'est engagé à ne pas augmenter l'intervention communale au cours de l'ensemble de la législature. Les fonds de réserve sont utilisés pour maintenir l'intervention communale au même niveau et ce, depuis de nombreuses années et ce, malgré les événements survenus que ce soit l'augmentation des R.I.S., la création de nouveaux service, la crise COVID.

Les autorités communales font état de travaux importants à réaliser au niveau des églises de l'entité, du Centre culturel, ... Aussi, ils ont demandé à chaque A.S.B.L., à la Police et autres de faire des efforts budgétaires.

Au vu de ces éléments, il est demandé que le budget présenté soit revu avec une intervention communale diminuée de 300.000 € soit 2.529.568 €

Aucun accord n'est conclu entre les parties quant au montant de l'intervention communale, le C.P.A.S. estimant que le maintien de l'intervention communale se justifie au vu des projets à mettre en place et la continuité des services à assurer.

2. Ville/C.P.A.S. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe au budget 2022.

Accord.

Ajouter une remarque sur la nécessité de mutualiser les bâtiments de la Ville et/ou du C.P.A.S..

3. Ville/CPAS.Modification du statut administratif. Extension du congé de naissance et congé de deuil.

Accord.

Réunion syndicale à programmer.

4. Permanences de l'O.N.E dans les bâtiments publics {Ville, C.P.A.S., ...)

Madame la Bourgmestre insiste sur le fait que si l'O.N.E. intègre le projet de réhabilitation de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur, il est primordial que les autres permanences soient maintenues dans toute l'entité.

5. Inondations. Contribution financière.

Madame la Bourgmestre explique que la Conférence des Bourgmestres avaient proposé une participation financière de 1€/habitant dans le cadre des inondations subies en Wallonie. La Ville de Comines-Warneton a opté pour une aide logistique et en personnel au lieu d'une aide financière.

Monsieur le Président explique qu'un compte avait été ouvert par le C.P.A.S. dans ce cadre. Y ont été versés environ 220 €. Il sera proposé au Conseil que cet argent soit versé à la Croix Rouge de Belgique.

6. C.P.A.S.. Soutien au taxi social dans le cadre de l'aide apportée aux communes pour assurer le transport vers les centres de vaccination. Suites du dossier.

Aucune demande de soutien autre que le taxi social n'étant parvenue à la Ville, le C.P.A.S. peut rentrer l'ensemble des frais afférents au transport vers les centres de vaccination auprès de la Ville.

Monsieur le Directeur Général fera parvenir au C.P.A.S. la circulaire reprenant les frais éligibles.

7. Repas des écoles communales. Communication des données. Suite du dossier.

Monsieur le Directeur Général fera parvenir l'ensemble des informations demandées au C.P.A.S. pour que l'étude de faisabilité soit réalisée.

8. Espace multi-sports de Ploegsteert « Clos du Cheval Blanc ». État et suite du dossier.

Comme stipulé lors de la réunion du 29 avril dernier et après vérification, le terrain a été donné via bail emphytéotique à LYSCO.

9. Fin de fonction auprès du C.P.A.S. de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur financier, en date du 15 décembre 2021.

Le Comité de concertation prend acte de la difficulté vécue par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur financier commun. En effet, il insiste sur le fait d'être à la fois juge et partie.

Le Comité de concertation s'accorde sur la difficulté d'assurer la tâche de Directeur financier dans les deux entités.

Clôture de la séance à 13h00. » ;

Attendu que la Ville n'a pas signé ce procès-verbal et en a proposé une version amendée au C.P.A.S. ;

Vu le procès-verbal amendé et rédigé par la Ville comme suit :

« Présents :

Madame LEEUWERCK Alice, Bourgmestre ;

Monsieur HALLEZ Frédéric, Président du C.P.A.S. ;

Monsieur SOETE Didier, Echevin ;

Monsieur MOUTON Philippe, Echevin ;

Madame HEYTE-STAMPER Carine, Membre du Bureau permanent ;

Madame DEBRUYNE Myriam, Directrice générale du C.P.A.S. ;

Monsieur DUMORTIER Régis, Directeur financier Ville-C.P.A.S. ;

Monsieur VANYSACKER Cédric, Directeur général de la Ville.

Excusées :

Madame DEKIMPE Florence, Conseillère communale ;

Madame VANTORRE Christine, Membre du Bureau permanent.

Absent :

Monsieur COOL Venezio, Membre du Bureau permanent.

La séance est ouverte à 11h10.

Elle est présidée par Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.

ORDRE DU JOUR :

1. C.P.A.S.. Budget 2022.

Monsieur le Président présente les grandes lignes du budget du CPAS 2022.

Il précise que ce budget 2022 est assez « classique » et comporte bon nombre de projets lancés en 2021. Il précise qu'en ce qui concerne les services « logement » et « tuteur énergie », les moyens budgétaires ont été prévus. Il note une nouveauté en matière d'aide sociale : la création d'un service d'insertion sociale (préalable à l'insertion professionnelle). Il précise que ce service serait organisé à la ferme insertion. Il précise qu'un agrément (avec subside) sera sollicité afin de pouvoir procéder à l'engagement d'un temps plein, d'où l'inscription d'une nouvelle ligne budgétaire (de 87.000 €).

Madame la Directrice Générale du C.P.A.S. précise que ce service d'insertion sociale est le « chaînon manquant » et est actuellement géré par Madame Julie BOURGEOIS

À la question de l'Echevin Didier SOETE de savoir si la création de ce service aura un impact sur le budget, il est précisé que non. Monsieur Didier SOETE émet des réserves quant à la création d'un Service d'insertion sociale qui lui semble faire doublon avec ce qui existe au niveau du Service d'insertion La Ferme et de la Régie des Quartiers. Il estime que cela devrait se faire dans les services actuels de la « maison-mère » et que le rôle de la ferme Insertion n'est pas rempli.

Monsieur le Président lui répond qu'il n'y aura pas de doublon à ce niveau et qu'une demande de subvention sera introduite. Il précise également être d'accord pour avoir un débat sur les résultats, après deux ans de fonctionnement.

Madame la Directrice Générale du C.P.A.S. précise qu'une réorganisation du service social dans son entièreté est actuellement en cours, dans le sens d'une plus grande « transversalité ».

Monsieur le Président précise qu'au service ordinaire des crédits ont été prévu pour le mobilier dans les maisons de repos (entre autres au niveau de l'espace séjour à Comines au Home Paul Demade : 25.000 €) ainsi que pour le centre administratif (30.000 €).

Il précise que l'intervention communale est, à 100 € près, identique à celle des années précédentes.

Monsieur !'Echevin SOETE s'interroge sur la nécessité de maintenir une telle dotation communale alors que les travaux de rénovation des 3 maisons de repos (et de soins) sont finalisés. Il s'interroge sur d'autres projets éventuels.

Monsieur le Président du C.P.A.S. estime qu'il y a lieu de faire « quelque chose » du bâtiment de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur de Ploegsteert et sollicite dès lors une dotation communale afin de pouvoir réaliser des travaux et de faire fonctionner la future structure. Il précise que le but est de faire de ce bâtiment un espace « multiservices » (restaurant social, espace O.N.E., cafétéria sociale (« café babel »), projet avec Agora Jeunes, ...) et d'utiliser à cet effet les fonds de réserve.

Madame la Bourgmestre précise que les « cafés babel » n'attirent personne.

Elle estime également qu'une collaboration Ville-C.P.A.S. plus en amont doit être mise sur pied, notamment dans le cadre du projet « Agora ».

Monsieur le Président précise qu'une collaboration existe entre le C.P.A.S. et Agora Tournai existe et que le P.C.S. communal est partenaire.

Les autorités communales émettent également des réserves quant au projet de réhabilitation de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur de Ploegsteert en espace multi- services car il y a déjà des travaux envisagés notamment au niveau de l'ancien arsenal des pompiers à Warneton pour faciliter la distribution de l'aide alimentaire.

À la remarque de Monsieur l'Echevin MOUTON sur la publication dans la presse d'une note sur ce projet, Monsieur le Président répond que la réhabilitation de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur est reprise à la fois dans la Déclaration de politique sociale et dans le Programme Stratégique Transversal qui ont été présentés en Comité de concertation. Il précise que ce point a été voté à l'unanimité en Conseil de l'Action Sociale.

Monsieur Didier SOETE fait remarquer que le C.P.A.S. dispose « historiquement » d'une dotation communale importante pour la rénovation des homes et donc de fonds de réserve importants alimentés chaque année. Il s'interroge sur la possibilité de mettre sur pied un restaurant social en concertation avec les régies de quartier et s'interroge sur les besoins réels d'un « café Agora ». Il estime également qu'il y a peu de concertation entre la Ville et le C.P.A.S.. Il propose par ailleurs d'utiliser les salles de restaurants et les cuisines du home Paul Demade et du home « Sacré Cœur » de Ploegsteert et de créer des repas solidaires et intergénérationnels plutôt que d'investir dans une nouvelle structure à coût de millions.

Monsieur le Président lui répond qu'il s'est engagé à ne pas augmenter l'intervention communale au cours de l'ensemble de la législature. Les fonds de réserve sont utilisés pour maintenir l'inntervention communale au même niveau et ce, depuis de nombreuses années et malgré les événements survenus, que ce soit l augmentation des R.I.S., la création de nouveaux services, la crise COVID.

Les autorités communales font état de travaux importants à réaliser au niveau des églises de l 'entité, du Centre culturel, ... Aussi, ils ont demandé à chaque A.S.B.L., à la Zone de Police et autres de faire des efforts budgétaires.

Au vu de ces éléments, des montants inscrits dans les 2 fonds de réserve du C.P.A.S. et de la nécessité pour les autorités publiques de présenter un budget à l'équilibre, il est demandé que le budget présenté soit revu avec une intervention communale diminuée de 300.000 € (au minimum), soit une dotation communal à fixée à 2.529.568 €. Il est également demandé de mettre un frein au projet de la réhabilitation de l'ancienne maison de repos Home Sacré-Cœur à Ploegsteert.

Monsieur l'Echevin Didier SOETE précise qu'il est demandé par exemple au niveau de la Zone de Police de restituer à la Ville une partie du boni de l'exercice précédent et qu'au besoin, la dotation communale au C.P.A.S. pourrait, sur base d'une analyse comptable, être revue à la hausse lors d'une modification budgétaire.

Monsieur le Président précise qu'il n'a pas ici délégation ou pouvoir pour s'engager sur une modification des projets de budgets.

Madame Carine HEYTE-STAMPER s'interroge sur l'affectation qu'il y a à donner au bâtiment de l'ancien Home Sacré-Cœur.

Madame la Bourgmestre estime qu'il y a lieu d'envisager par exemple la vente du bâtiment.

Elle estime que l'idée d'un restaurant social, vu le projet commun pour la banque alimentaire sur le Quai Verboeckhoven à Warneton, est à étudier à cet endroit et qu'il y a lieu, avant toute sortie dans la presse, d'assurer un dialogue constructif (examens de projet(s) en commun, concertation des agendas, ...) entre les deux institutions. Elle estime qu'un programme des réunions du Conseil de l'Action Sociale devrait être arrêté à l'avance.

Madame la Directrice Générale du C.P.A.S. précise que le Conseil de l'Action Sociale se réunit tous les derniers mardis du mois.

Monsieur le Président du C.P.A.S. précise qu'il n'est pas contre ce projet, mais qu'il y a lieu de faire une étude générale de la situation et rappelle que la Ville et le C.P.A.S. sont 2 organismes différents et que chaque organisme doit exécuter son programme. Il précise également qu'un marché d'architecture est actuellement lancé pour le bâtiment ex-Sacré-Cœur.

Madame la Bourgmestre précise avoir la volonté de « dépolariser » les relations Ville-C.P.A.S..

Aucun accord n'est conclu entre les parties quant au montant de l'intervention communale, le C.P.A.S. estimant que le maintien de l'intervention communale se justifie au vu des projets à mettre en place et la continuité des services à assurer.

L'ensemble des élus communaux présents déplorent cet état de fait et l'absence de volonté de tenir compte d'une révision de la dotation communale.

2. Ville/C.P.A.S. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe au budget 2022.

Accord.

Ajouter une remarque sur la nécessité d'optimaliser, par des synergies, les bâtiments de la Ville et/ou du C.P.A.S..

3. Ville/C.P.A.S.. Modification du statut administratif. Extension du congé de naissance et congé de deuil.

Accord.

Réunion syndicale à programmer.

4. Permanences de l'O.N.E. dans les bâtiments publics {Ville, C.P.A.S., ...).

Madame la Bourgmestre insiste sur le fait que si l'O.N.E. devait unjour intégrer le projet de réhabilitation de l'ancienne maison de repos Sacré-Cœur, il est primordial que les autres permanences soient maintenues dans toute l'entité.

5. Inondations. Contribution financière.

Madame la Bourgmestre explique que la Conférence des Bourgmestres avait proposé une participation financière de 1€/habitant dans le cadre des inondations subies en Wallonie. La Ville de Comines-Warneton a opté pour une aide logistique et en personnel au lieu d'une aide financière.

Monsieur le Président explique qu'un compte avait été ouvert par le C.P.A.S. dans ce cadre. Y ont été versés environ 220 €.

Il sera proposé au Conseil que cet argent soit versé à la Croix Rouge de Belgique.

Accord.

6. CPAS. Soutien au taxi social dans le cadre de l'aide apportée aux communes pour assurer le transport vers les centres de vaccination. Suites du dossier.

Aucune demande de soutien autre que le taxi social n'étant parvenue à la Ville, le C.P.A.S. peut rentrer l'ensemble des frais afférents au transport vers les centres de vaccination auprès de la Ville.

Monsieur le Directeur Général fera parvenir au C.P.A.S. une copie de l'arrêté octroyant et reprenant la liste des dépenses éligibles.

7. Repas des écoles communales. Communication des données. Suite du dossier.

Monsieur le Directeur Général fera parvenir l'ensemble des informations demandées au C.P.A.S. pour que l'étude de faisabilité soit réalisée.

8. Espace multi-sports de Ploegsteert « Clos du Cheval Blanc ". État et suite du dossier.

Comme stipulé lors de la réunion du 29 avril dernier et après vérification, le terrain a été donné via bail emphytéotique à LYSCO.

Monsieur le Président du C.P.A.S. maintient son avis défavorable sur l'implantation d'une plaine de jeux communale à cet endroit.

9. Fin de fonction auprès du C.P.A.S. de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, en date du 15 décembre 2021.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier commun Ville-C.P.A.S., fait part aux membres du comité de concertation de la difficulté d'être parfois considéré à la fois « juge et partie ».

Il estime que la fonction a été dévalorisée, voire « déresponsabilisée » au sein du C.P.A.S. et se rappelle l'interrogation, en son temps, du Président du C.P.A.S. si la Ville était prête à ce que le C.P.A.S. reprenne un Directeur Financier à temps plein au niveau budgétaire.

Il fait part des difficultés du service Comptabilité et de ses propres difficultés dans la gestion financière à la suite d'absences prolongées "malheureuses" d'un agent-référent, mais s'estime néanmoins satisfait d'avoir su, dans le cadre du temps de travail restreint, réorganiser, notamment par des formations, le service Finances du C.P.A.S.. Il précise que les agents du service ont signalé qu'ils en avaient a ppris plus en matière de gestion et utilisation du logiciel comptable en 1 an que sur le temps de leur carrière respective.

Il rappelle qu'il a régularisé en recettes un montant de 1.400.000 euros qui "traînait" dans la compta du C.P.A.S., montant qui a permis d'alimenter le fonds de réserve extraordinaire du même montant.

Il signale qu'une personne lui avait dit qu'elle craignait que la double casquette « se retourne un jour contre lui » et estime qu'il y a lieu au final d'admettre que la fonction de Directeur Financier commun Ville-C.P.A.S. était une « fausse bonne idée » eu égard notamment à la taille du C.P.A.S. local (3 maisons de repos, ...). Il précise que les 2 structures (Ville et C.P.A.S.) sont des structures « lourdes » à gérer.

Il précise qu'un compte de fin de gestion sera établi mi-décembre.

Le Comité de concertation prend acte de la difficulté vécue par Monsieur Régis DUMORTIER.

Le Comité de concertation s'accorde sur la difficulté d'assurer la tâche de Directeur Financier dans les deux entités.

Il remercie chaleureusement Monsieur Régis DUMORTIER pour son implication dans les fonctions exercées au sein du C.P.A.S. tout au long de ces 8 années.

Clôture de la séance à 13h00. » ;

Attendu que le C.P.A.S. n'a pas signé ce procès-verbal amendé par la Ville ;

Attendu qu'en définitive, aucune des 2 institutions n'a marqué son accord sur un procès-verbal unique ;

Attendu que, par honnêteté intellectuelle, il convient dès lors que les 2 procès-verbaux soient communiqués à la présente assemblée ;

Pour la bonne règle et à l'unanimité ;