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Politique CW

Point 17

Patrimoine. Location d'un bien situé Avenue des Châteaux, 90 Boîte 3 à 7780 Comines. Projet de convention. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 59

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver le projet de bail d'occupation d'un bien situé Avenue des Châteaux, 90 Boîte 3 à 7780 Comines ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

L'espace comporte une surface totale de 511,86 m², le loyer s'élève à 1.500 €/mois et le bail serait conclu pour une durée de 3 ans.

Les crédits nécessaires figurent au budget ad hoc pour l'année 2022 et devront être prévus dans les budgets des exercices 2023, 2024 et 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. D’approuver le projet de convention relatif à la location d’un bien situé Avenue des Châteaux, 90 Boîte 3 à 7780 Comines.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision accompagnée du projet de convention :

- à Monsieur Jérémy BRION, administrateur de la S.A. A.U.I. Coussement, Avenue des Châteaux, 90 Boîte 3 à 7780 Comines ;

- à Monsieur le Directeur Financier ;

- au service Comptabilité ;

- aux services Assurances et Patrimoine ;

- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-30 et L 1122-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l’Ancien Code civil, notamment les articles 1720 et suivants relatifs aux baux de biens immeubles de droit commun ;

Attendu que le Service Imprimerie, occupant actuellement les locaux de l’Euro Delta Center, a dû quitter le bâtiment en raison de la vente de celui-ci ;

Attendu que le matériel de ce service (+/- 120m²) doit être installé dans un autre bâtiment ;

Attendu qu’actuellement, aucun bâtiment communal ne peut remplir cette mission vu la quantité de matériel déjà entreposé ;

Attendu que l’ancien arsenal de Ploegsteert, vu sa superficie, serait suffisamment spacieux pour abriter le matériel du service imprimerie et pourrait également servir à stocker provisoirement les frigos du projet de la future Banque alimentaire ;

Attendu que celui-ci est, pour l’heure, utilisé notamment pour le stockage de chalets en bois ne pouvant être entreposés à l’extérieur sans risquer de les abîmer ;

Attendu qu’il est de saine gestion de louer un espace de stockage afin d’entreposer le matériel de l’ancien arsenal de Ploegsteert en vue de récupérer l’espace nécessaire ;

Considérant qu’un bien situé Avenue des Châteaux, 90 Boîte 3 à 7780 Comines, a récemment été mis en location ;

Considérant que l’espace envisagé comporte une surface totale de 511,86 m² et que le loyer s’élève à 1.500€/mois ;

Attendu que les crédits nécessaires figurent au budget ad hoc pour l’année 2022 et devront être prévus dans les budgets des exercices 2023, 2024 et 2025 ;

Vu le projet de convention établi ;

Attendu qu’il s’indique de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné