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Politique CW

Point 18

Patrimoine. Ancienne gare de Warneton sise Place de la Station. Convention d'occupation entre la Ville, l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. et l'A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 61

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver la convention d'occupation entre la Ville, l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. et l'A.S.B.L. BiblioLys ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

L'occupation est prévue à titre gratuit. Cependant, le paiement des charges locatives et des primes d'assurance reviendra aux occupants selon une clé de répartition définie entre les occupants.

La convention est conclue pour une durée indéterminée et fera l'objet d'une évaluation annuelle.

Madame la Présidente développe les slides suivants :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 1

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, insiste sur l'ampleur des travaux que réalise la Ville en ce moment et s'enthousiasme de voir le S.I.D.E.C. s'installer dans l'ancienne gare de Warneton pour lui permettre d'être encore plus au centre de l'entité qu'à Comines et pourvoir développer davantage de liens avec les commerces de Warneton.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. D'approuver le projet de convention relatif à l'occupation de l'ancienne gare de Warneton par les A.S.B.L. S.I.D.E.C. et BiblioLys.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision accompagnée du projet de convention :

- à Monsieur Steve LETURCQ-CALLENS, Président de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. – rue Beauchamp 3 à 7780 Comines-Warneton :

- à Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Présidente de l’A.S.B.L. BiblioLys – rue de la Procession 49 à 7780 Comines-Warneton ;

- à Monsieur le Directeur Financier ;

- au service Comptabilité ;

- aux services Assurances et Patrimoine ;

- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1222-1 et L 1222-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville est propriétaire du bâtiment de l'ancienne gare de Warneton, situé Place de la Station ;

Attendu que ce bâtiment a fait l'objet de nombreux travaux de rénovation et qu'il est libre d'occupation ;

Attendu que l'emplacement de celui-ci est particulièrement intéressant, notamment pour les A.S.B.L. para-communales et leurs activités ;

Attendu qu'il s'indique de permettre l'occupation de ce bâtiment en vue de sa valorisation ;

Attendu que l'ancienne gare de Warneton comporte deux locaux indépendants ainsi qu'un local social et qu'il est donc possible d'accueillir deux A.S.B.L simultanément ;

Attendu que les A.S.B.L. en question sont les A.S.B.L. S.I.D.E.C. et BiblioLys et que celles-ci souhaitent chacune utiliser les locaux en tant qu'antenne permanente ;

Attendu qu'il est de bonne gestion de permettre l'occupation à titre gratuit moyennant le paiement des charges de manière proportionnelle ;

Attendu que la convention, étant conclue pour une durée indéterminée, fera l'objet d'une évaluation annuelle ;

Vu le projet de convention établi en ce sens ;

Attendu qu'il s'indique de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné