Climat. Motion de la conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant qu'en date du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021, de fortes inondations ont frappé l'ensemble du territoire wallon ;

Considérant que ce phénomène naturel sans précédent constitue une calamité exceptionnelle dont la violence extrême a plongé de nombreux citoyens dans une profonde détresse, touchant de plein fouet les populations les plus vulnérables ;

Considérant que malgré l'étendue géographique importante de la catastrophe, près de 209 communes à travers toute la Wallonie, la Wallonie Picarde a, cette fois, été épargnée ;

Considérant, néanmoins, que face à l'ampleur de la situation et dans l'urgence, l'autorité publique, représentée par la Conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde a, dès le mois de juillet, mis en œuvre des mécanismes de solidarités tels que :

- l'octroi d'une aide financière urgente à destination des communes sinistrées ;

- la centralisation des aides matérielles via la zone de secours de Wallonie picarde ;

- une aide psychosociale et paramédicale aux populations dans le besoin ;

- la mise sur pied d'un recensement des lieux disponibles pour accueillir les jeunes e les divers mouvements de jeunesse ;

Considérant, par ailleurs, que face à la réalité du dérèglement climatique, à la récurrence annoncée de ces catastrophes naturelles et à la nécessité d'anticiper les conséquences du dérèglement climatique pour la population et le territoire, les élus territoriaux et Bourgmestres de Wallonie Picarde, entendent donner l'impulsion politique nécessaire à une approche territoriale de la prévention et de l'adaptation au dérèglement climatique ;

Considérant que la Conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde souhaite adopter une motion traduisant la volonté d'une approche commune et d'une gouvernance dans la prévention, les nécessaires mesures d'adaptation -déjà à l'œuvre dans de nombreuses communes- et la gestion d’une catastrophe impactant le territoire de la Wallonie picarde ;

Considérant que par cette motion, la Conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde s’engage à :

- recourir à une expertise externe qualitative afin d’établir un diagnostic du territoire de Wallonie picarde : zones de fragilité, solutions appropriées ainsi qu’un méthodologie de planification et de pilotage. Le diagnostic, dans un objectif de synthèse et d’approche territoriale commune, reposera sur l’expertise des nombreux acteurs actifs dans certaines communes et/ou zones de Wallonie picarde (contrats de rivière, parcs naturels, intercommunales, etc.) et tiendra compte des actions en cours (GISER, DAFOR, les PGRI, etc.) ;

- assurer une solidarité mutuelle des communes engagées dans ce processus territorial de prévention et mécanisme de solidarité budgétaire en cas de catastrophe, participation de chaque commune à un processus d’évaluation commun et à la publicité des mesures mises en place sur son territoire ;

- constituer, en son sein, un Comité Climat, composé de 7 personnes, chargé de la gouvernance démocratique, de la sensibilisation à la recherche et à la mobilisation des budgets utiles. Ledit Comité sera invité, sur base trimestrielle, à faire son rapport en séance plénière ;

- travailler, à titre préventif et dans une approche globale, aux mesures- y compris au niveau des infrastructures – à mettre en place afin d’anticiper et d’apporter les réponses adéquates en cas d’inondations, notamment par l’élaboration d’un PLANU (planification d’urgence et de gestion de crise) inondation à l’échelle de la WAPI ; de canicule, d’épisodes de sécheresse ; en ce qui concerne l’assèchement de la nappe (précarité hydrique) et l’accès à l’eau potable ; veiller à la formation du personnel, y compris communal, aux mesures d’adaptation qui demanderont une évolution des pratiques dans l’ensemble des secteurs ;

- mettre en place une structure de gouvernance efficace via un Collège des directeurs généraux des intercommunales de Wallonie picarde (IPALLE, IDETA, IEG) chargé du pilotage global de la démarche territoriale dans un objectif de coordination sur l’ensemble du territoire et de lien entre les démarches protégées par les acteurs : (PAEDC (pilotage IDETA), PST, gestion de l’eau (IPALLE) et en bonne coordination avec les acteurs repris au point 1. Le Collège de Directeurs généraux sera accompagné dans cette mission par les contrats de rivière, étant donné leur mission de diagnostic et de coordination des acteurs. Cette gouvernance tendra à favoriser les investissements dans des ouvrages transversaux et pluricommunaux, à assurer la cohérence des politiques à consacrer un pourcentage d’investissements budgétaires à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité ;

- faire de la Wallonie Picarde un territoire précurseur et modèle par une approche territoriale globale et coordonnée des politiques de prévention e d’adaptation au dérèglement climatique, tout en poursuivant les efforts en matière de transition écologique afin d’agi sur les causes du dérèglement et en limiter les conséquences ;

Conscient que l’hypothèse d’une inaction de l’autorité publique en ce sens aurait pour conséquence, outre le fait d’engager sa responsabilité politique devant le citoyen, la renonciation aux mécanismes de solidarité cités ci-dessus, par l’adoption de la présente motion, les signataires considèrent, que la lutte contre les inondations passe par une action collective. Les Communes situées en aval des cours d’eau et leurs habitants dépendent en effet largement de l’action des communes situées davantage en tête de bassin. La rétention des eaux de pluie ainsi que toutes le actions qui permettent son infiltration dans les espaces naturels (zones humides, etc.) seront privilégiées à l’inverse de celles qui accélèrent son évacuation vers les territoires voisins ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;