Point 24

Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Remplacement d’un observateur communal démissionnaire. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de la démission de Madame Hélène BERTRAND, désignée par le Conseil Communal en sa séance du 04.11.2019 (50ème objet) en qualité d’observateur communal pour ACTION au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal ;

- de procéder à son remplacement par la désignation d’un nouvel observateur pour le groupe ACTION.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Hélène BERTRAND comme observateur.

Art. 2. – De désigner Monsieur Jean-Baptiste RAMON en qualité d'observateur communal au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal, en lieu et place de Madame Hélène BERTRAND, démissionnaire.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple exemplaire ;

- à Madame Céline TELLIER, Ministre Wallonne de l'Environnement, de la Nature, du Bien-Être animal et de la Rénovation Rurale, en simple expédition ;

- à Madame Hélène BERTRAND ;

- à Monsieur Jean-Baptiste RAMON.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu le décret du 03.10.2018 voté par le Parlement Wallon concernant le Code Wallon du Bien-Être Animal ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (51ème objet), décidant d’instituer un Conseil Consultatif Communal dénommé « Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal » et d’en déterminer la composition ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 04.11.2019 (50ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité d’observateurs sans voix délibérative au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Etre Animal :

Groupe politique	NOM et Prénom	Adresse
Ensemble	GIROUL Pascale	[adresse masquée]
Ecolo	COTTET Aurore	[adresse masquée]
M.C.I.	MAILLIOTE Liliane	[adresse masquée]
P.S.	DELECROIX Virginie	[adresse masquée]
Action	BERTRAND Hélène	[adresse masquée]

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant la démission de Madame Hélène BERTRAND de ses fonctions d'observateur communal ;

Considérant qu'il s'indique de pourvoir à son remplacement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;