Point 3
Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem pour l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 6 avril 2022 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte 2020, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montant non corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 14.238,77 € | 14.238,77 € |
| Recettes extraordinaires | 26.890,83 € | 26.890,83 € |
| Total des recettes | 41.129,60 € | 41.129,60 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.114,44 € | 3.114,44 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 7.023,61 € | 7.023,61 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 10.138,05 € | 10.138,05 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 30.991,55 € | + 30.991,55 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur le souhait émis par des citoyens de pouvoir se rendre dans les cimetières après leur temps de travail, mais que ceux-ci sont déjà fermés. Il demande donc d'étudier la possibilité d'élargir les plages d'ouvertures des cimetières durant la période estivale.
Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale et Présidente de la Commission « Cimetières », rappelle que le règlement des cimetières a récemment été voté par le Conseil Communal à l'unanimité et que les horaires faisaient partie du règlement. Elle indique que les horaires peuvent néanmoins être modifiés, mais que cela pourrait poser des difficultés pour le personnel communal chargé de l'ouverture/fermeture et entretien des cimetières.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, propose d'étudier la possibilité de procéder à l'installation de portes automatiques.
Madame la Présidente propose de soumettre ces points, pour avis, à la Commission des cimetières. Elle indique que l'idée n'est pas mauvaise, mais qu'il faudra faire des choix dans les projets.
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 6 avril 2022, parvenue le même jour à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte 2021 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 3 mai 2022 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires : rien à signaler. Il n’a pas été demandé de dotation communale ;
- dépenses ordinaires :
- article D06a « Combustible chauffage » : le budget de 2.690,00 € n’a été utilisé qu’à concurrence de 1.646,03 € ;
- article D10 « Nettoiement de l’église » : il manque la déclaration de créance ;
- article D13 « achat de meubles et ustensiles sacrés ordinaires » : le budget de 600,00 €uros n’a pas été utilisé ;
- article D27 « Entretien et réparation de l’église » : le budget de 2.500,00 €uros qu’à concurrence de 150,00 € ;
- article D28 « Entretien et réparation de la sacristie » : le budget de 1.000,00 €uros n’a pas été utilisé ;
- article D32 « Entretien et réparation de l’orgue » : le budget de 1.000,00 €uros n’a pas été utilisé ;
- Les articles « D27, D28, D32 » ont été « sur-budgétisés ». À l’avenir, il serait judicieux que les prévisions budgétaires soient plus proches de la réalité ;
Vu la décision du 26 avril 2022, parvenue le jour même, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2021 et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;