Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 1er avril 2022, parvenue le 7 avril 2022 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte 2021 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 2 mai 2022 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

recettes ordinaires et extraordinaires :

- article R11 (Intérêts de fonds placés en autres valeurs) : Intérêts de 1.800,00 € suite au bon de caisse venu à échéance le 15.10.2021 ;

- article R21 (Emprunt) : Emprunt contracté pour le remplacement des tapis dans l'Eglise, 2 factures de Calcutta pour 14.750,00 € ;

- article R23 (Remboursement de capitaux) : 150.000,00 € - bon de caisse venu à échéance et versé sur le compte d'épargne ;

dépenses ordinaires :

- article D05 (Eclairage – électricité de l'église) : le budget de 2.300 € n'a été utilisé à concurrence de 1.711,29 € ;

- article D05 (Combustible chauffage) : le budget de 6.700 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 4.417,81 € ;

- article D25 (traitement brut autre employé) : le budget de 580,00 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 84,00 €. Monsieur Delbecque Jacques est passé en tant que bénévole depuis mars 2021 ;

- article D27 (Entretien et répar. Église) : le budget de 3.000 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 707,45 € ;

- article D27a (Entretien et répar. chapelle) : le budget de 7.000 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 1.417,87 € ;

- article D31 (Entretien et répar. autres propriétés bâties) : le budget de 7.200 € n'a été utilisé qu'à concurrence de 2.706,49 € ;

- article D56 (Grosses réparations Eglise) : 14.750,00 €. Factures pour le remplacement des tapis ;

Les articles « D05, D27, D27a, D31 » ont été « sur-budgétisés ». A l'avenir, il serait judicieux que les prévisions budgétaires soient plus proches de la réalité ;

Vu la décision du 21 avril 2022, parvenue le même jour, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2021 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;